Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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Page 112
... Sommes ; en avoir fait mention fur lefdits Regiftres , & les en avoir déchargé ; lequel procez verbal sera figné defdits SieursPrevofts des Marchands , & autres dénommez au present Article . XLVI . Les Directeurs auront à la pluralité ...
... Sommes ; en avoir fait mention fur lefdits Regiftres , & les en avoir déchargé ; lequel procez verbal sera figné defdits SieursPrevofts des Marchands , & autres dénommez au present Article . XLVI . Les Directeurs auront à la pluralité ...
Page 223
... Somme de Vingt - cinq Millions ; lefquelles feront de mefme nature , & jouiront des mefmes avantages que celles qui compofent les Cent vingt - cinq Millions d'anciennes Actions . . II . Lefdits Vingt - cinq Millions de nou- velles ...
... Somme de Vingt - cinq Millions ; lefquelles feront de mefme nature , & jouiront des mefmes avantages que celles qui compofent les Cent vingt - cinq Millions d'anciennes Actions . . II . Lefdits Vingt - cinq Millions de nou- velles ...
Page 237
... Somme de Dou- ze - cens Millions ; Veut Sa Majesté que le Garde de fon Trefor Royal tire des Affignations pour le furplus fur le Caiffier de la Compagnie des Indes , à compte des Cinquante Millions que ladite Com- pagnie s'eft obligée ...
... Somme de Dou- ze - cens Millions ; Veut Sa Majesté que le Garde de fon Trefor Royal tire des Affignations pour le furplus fur le Caiffier de la Compagnie des Indes , à compte des Cinquante Millions que ladite Com- pagnie s'eft obligée ...
Page 279
... , des Procez verbaux des Sommes qui fe trouveront en Efpeces d'Or & d'Argent dans les Caiffes de tous les Receveurs de la Compagnie des Indes lef lefquelles feront receües par Sa Majesté en payement , & DU SYSTEME . 279.
... , des Procez verbaux des Sommes qui fe trouveront en Efpeces d'Or & d'Argent dans les Caiffes de tous les Receveurs de la Compagnie des Indes lef lefquelles feront receües par Sa Majesté en payement , & DU SYSTEME . 279.
Page 280
... Sommes , feront receûs & convertis en Billets , au choix & à la volonté des Porteurs . VII . Ordonne Sa Majefté que le pré- fent Arreft fera executé , nonobftant op- pofitions ou autres empefchemens quel- conques , dont fi aucuns ...
... Sommes , feront receûs & convertis en Billets , au choix & à la volonté des Porteurs . VII . Ordonne Sa Majefté que le pré- fent Arreft fera executé , nonobftant op- pofitions ou autres empefchemens quel- conques , dont fi aucuns ...
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Common terms and phrases
affignations ainfi ARRET du Confeil auffi auront efté avoit ayent Billets de Banque Billets de l'Eftat Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie d'Occident Compagnie des Indes Confeil d'Eftat confequence Controlle Controlleur d'Eftat du Roy Decembre delivrez Deniers dépenfes Duc d'Orleans Regent dudit Edits eftant en fon Eftrangers eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans felon leur forme fera feulement fignées Finances foient foit fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujet General grace jufqu'à l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie ledit lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes livres Tournois Majefté y eftant Majesté eftant maniere mefme mil fept mille livres Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher Numero ordonné & ordonne paffé pagnie Payemens payer PHELYPEAUX préfent Arreft puiffe puiffent quoy reft Regiftres du Confeil Remonftrances Rentes Sieur tion Trefor Royal Treforier très-amé Oncle très-cher & très-amé Veut Sa Majefté
Popular passages
Page 76 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 142 - Arrefts de noftre Confeil & Lettres Patentes fur iceux ; Enfemble fur le temps & la forme des Remonftrances que de noftre grace fpeciale Nous lui avons permis...
Page 142 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 171 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...
Page 123 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 89 - Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils...
Page 52 - Ce fut une faute ; l'espoir des actionnaires fut dissipé, le commerce des actions ralenti, et une masse de billets de banque bien plus considérable demeura inutile. Le discrédit augmenta. Law prit la contagion de la peur pour un complot...
Page 29 - Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier...
Page 58 - Royaume. & de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes fignées de noftre main, dit, flacuéà ordonne, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & .Nous plaift ce qui fuit.
Page 176 - Casse et annulle aussi l'arrêt du parlement de Paris du 12 de ce mois, comme attentatoire à l'autorité royale...