DU

SY S T E ME

DES

FINANCES,

Sous la Minorité de LOUIS X V. Pendant les années 1719 & 1720.

PRÉ CEDÉE

D'un Abregé de la Vie du Duc

REGENT, & du Sr. Law.
TO ME SIXIE M E.

À LA HATE, Chez PIERRE DE HONDT,

M. DCC. XXXIX

MEMOIRES, Lettres PATENTES,

EDITS, DECLARATIONS, AR-
RETS, & autres Piéces des Opé-
rations sur lefquelles le fond de
L'HISTOIRE DU SYSTEME DES
FINANCES a été composé.

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TO ME SI XI EM E.

LII I.

A Dates.

me huit Commis pour signer les Reconnoissances, Certificats, Souscriptions & au- 17 2 0. tres Expéditions concernant les Actions Eger Primes de la Compagnie des Indes.

9. Janko Tome VI.

LIV. Ar.

Dates.

LI Y. 17 2 0 12. Janv. . Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui 07.

donne

que

les Rentiers de l'Hôtel de Ville feront tenus de recevoir , avant le premier Auril de la présente année 1720. les Fonds qui ont été remis aux Payeurs pour acbeter le Payement de tout ce qui est da d'Arrérages desdites Rentes.

L .

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la Diminution des Efpeces & Matières d'or & d'Argent, & qui ordonne que les Billets de la Banque auront cours dans tout le Royau

me.

L V I.

29 Jany.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , qui exempte des quatre fols pour livre, ceux qui payeront les droits des Fermes Générales de Sa Majesté en Billets de Banque.

LVII.

4. Févr.

Déclaration du Roi, portant Défenses de porter des Diamans , Perles & Pierres précieuses.

LVIII.

1

6. Févr. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant. les Bilets de Banque.

LIX. Ar

.

1720. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui or. 6. Févr. donne, qu'à commencer au premier Juillet procbain, toutes les Rentes mentionnées aux Arrêts des 31. Aodt & 26. Oćtobre derniers, fans aucune exception , seront remboursées; Sauf aux Rentiers qui n'auront pu ou 004lu recevoir leur Remboursement, à reduire leurs Rentes à raison de Deux pour Cent.

LX

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évot 9. Févr. que au Conseil tous les Procès & différens mus & à mouvoir concernant les Billets de Banque.

L X I.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant 11. Férs, Défenses à toutes personnes , à l'exception de la Compagnie des Indes , de contracter à l'avenir aucuns Engagemens sous le nom de Pri. mes, pour fournir ou recevoir à terme des Aations, Souscriptions, ou Polices de ladite Compagnie.

LXII.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui com- 14. Fére. met les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Malé, Chauvin & Mayeux , pour Aigner con curremment avec ceux nommez par les précedens Arrêts , les Billets de Banque de Mille livres Ego de Cent livres.

LXIII. De