PRÉCEDÉ E D'un Abregé de la Vie du Duc TOME SIXIEM E. A LA HAYE, Chez PIERRE DE HONDT, M. DCC. XXXIX 0000 00000000 0000 0000 0000 00 00 00 09: MEMOIRES, LETTRES PATENTES, Arêt du Confeil : Etat du Roi, qui nom- Dates. me buit Commis pour figner les Recon noiffances, Certificats, Soufcriptions & au 1720. tres Expéditions concernant les Actions & Primes de la Compagnie des Indes. Tome VI. * LIV. Ar 9. Jany. Dates. 1720. 12. Janv. 29 Janv. 4. Févr. 6. Févr. LIV. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Rentiers de l'Hôtel de Ville feront tenus de recevoir, avant le premier Avril de la préfente. année 1720. les Fonds qui ont été remis aux Payeurs pour achever le Payement de tout ce qui eft da d'Arrérages de/dites Rentes. L V. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, pour la Diminution des Efpeces & Matières d'or & d'Argent, & qui ordonne que les Billets de la Banque auront cours dans tout le Royau Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui exempte des quatre fols pour livre, ceux qui payeront les droits des Fermes Générales de Sa Majefté en Billets de Banque. LVII. Déclaration du Roi, portant Défenfes de porter des Diamans, Perles & Pierres précieuses. LVIII. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant les Billets de Banque... 1 LIX. Ar LIX. Dates. 1720. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui or- 6. Févr. donne, qu'à commencer au premier Juillet prochain, toutes les Rentes mentionnées aux Arrêts des 31. Août & 26. Octobre derniers, fans aucune exception, feront remboursées; Jauf aux Rentiers qui n'auront på ou vou lu recevoir leur Remboursement, à reduire leurs Rentes à raison de Deux pour Cent. LX. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui évo→ 9. Févr. que au Confeil tous les Procès & différens mús & à mouvoir concernant les Billets de Banque. LX L Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portant 11. Févr Défenfes à toutes perfonnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns Engagemens fous le nom de Primes, pour fournir ou recevoir à terme des Actions, Soufcriptions, ou Polices de ladite Compagnie. LXIL Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui com-14. Févt. met les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Maffé, Chauvin & Mayeux, pour figner concurremment avec ceux nommez par les précedens Arrêts, les Billets de Banque de Mille livres &de Cent livres. * 2 LXIII. Dé |