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LXXXIII.

Dates.

1720.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui per- Premier met à toutes Perfonnes d'avoir en leur poffef Juin. fion, & de garder telles Sommes en Especes qu'elles jugeront à propos.

LXXXIV.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant 2. Juin. les Payemens faits en Billets de Banque, fur le pied de la Réduction portée par l'Arrêt du 21. Mai 1720.

L X X X V.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concer- 3. Juin. nant les Actions de la Compagnie des In

des.

LXXXVI.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant 5. Juin. les Actions Rentieres, & Rentes Viageres fur la Compagnie des Indes.

LXXXVII.

Edit du Roi, portant Création de Vingt- Au mois cing Millions de livres de Rentes au Denier de Juin. Quarante fur l'Hôtel de Ville de Paris.

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concer-11. Juin. nant les Billets de Banque.

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LXXXIX. Ar

Dates.

1720.

LXXXIX.

20. Juin. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant les Actions de la Compagnie des Indes.

X.C.

20. Juin. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui accepte les Offres faites à fa Majefté par la Compagnie des Indes, de lui retroceder les Dixbuit. Millions de Rente, reftans des Quarante-buit Millions de Rente à elle affectez pour le payement des Engagemens qu'elle a contrac tés envers Sa Majefte

4. Juill.

13. Juill.

XCI.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portans défenfes de porter ou faire entrer dans le Royaume des Diamans, Perles & Pigtres précieuses;

Et revoque toutes les permissions qui pourroient avoir été accordées de les porter.

XCII.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portant qu'il fera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, & dans toutes les villes du Royaume où il y a des Hotels des Monnoyes, un Livre de Comptes courans & de Viremens de Parties, dont le fonds ne pourra passer Six - cens_millions.

XCIII. Edit

XCIII.

Dates.

1720:

Edit du Roi, portant que la Compagnie des Au mois Indes jouira à perpetuité de tous les Droits & de Juill. Privileges qui concernent fon Commerce.

XCIV.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, ordonnant 21. Juill, l'exécution de l'Edit du préfent mois, qui accarde à la Compagnie des Indes la jouiffance à perpetuité de tous les Droits & Privileges concernant fon Commerce.

X C V.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portam 30. Jaill. Augmentation des Efpeces d'Or & d'Argent.

XCVI.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portant Aug-31. Juil. mentation des Efpeces de Billon.

XCVII

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concer- 15. Août. nant le Cours de Billets de Banque.

XCVIII.

Edit du Roi, portant Création de Huit Au mois Millions de livres de Rentes au Denier Cin- d'Août. quante fur les Recettes générales.

XCIX. Ar

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Dates.

1720.

XIC IX.

29. Août. Arret du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne l'Etablissement d'un Confeil pour la Regie & Administration de la Compagnie des Indes; Et contenant Reglement pour les Directeurs & Actionaires de ladite Compagnie.

C.

15. Sept. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portant Reglement pour les Billets de Banque, & les Actions de la Compagnie des Indes.

Au mois

CI.

Edit du Roi, portant qu'il fera fabriqué de

de Sept. nouvelles Efpeces d'Or ̃d'Argent.

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CII.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant les Actions intéressées non remplies de la Compagnie des Indes.

CIII.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portant Suppreffion des Billets de Banque au premier Novembre prochain.

C.IV.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à commencer au 21. du préfent mois

d'Oc

d'Octobre, ce qui eft du d'Arrerages pour la Dates. préfente année 1720, des Rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, Jera payé en deniers comp. 17206 tans & fans aucuns Billets de Banque.

C V.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concer- 24. O&. nant les Monnoyes.

CV I.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portant 24. O&. qu'il ne fera plus reçu de Billets de Banque dans les Hôtels des Monnoyes.

C.VII.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant 24. O&. les Actions de la Compagnie des Indes.

CVIII.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui per- 27. O&. met aux Directeurs de la Compagnie des Indes d'emprunter fur leurs Billets folidaires la fomme de Quinze Millions, les deux tiers en Efpeces, & l'autre tiers en Billets de Banque, à raison de quatre pour cent d'intérêt.

CLX:

Ordonnance du Roi, portant défenses, fous 29. 08. peine de la vie, à tous fujets du Roi de fortir du Royaume jufqu'au premier de Fanvier pro

chain, fans Paleport ou Permiffion.

CX. 4r

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