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Dates.

1720. 18. Févr.

19. Févr.

20. Févr.

23. Févr.

LXIII.

Déclaration du Roi, concernant la Vailfelle

d'Argent.

LXIV.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Créanciers de l'Etat, jufqu'au premier Janvier 1720. feront incesamment payez des fonds à ce deftinez par les Tréforiers, Receveurs & Payeurs auxquels lefdits fonds ont été remis.

L X V.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant les Engagemens fous le nom de Primes des Actions, Soufcriptions ou Polices de la Compagnie des Indes.

LXVI.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant la Banque & la Compagnie des Indes.

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Extrait du Regiftre des Déliberations de la Compagnie des Indes.

LXVIII. Ar

LXVII I.

Dates.

1720.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui fixe à 27. Févr. Cinq cens livres les Sommes que chaque Perfonne & Communauté Ecclefiaftique, Seculiere ou Reguliere, peut garder en fa possession; & ordonne la Confifcation de l'excedent, enfemble des Matières d'Or & d'Argent quiseront, trouvées en leur possession.

LXIX.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant 5. Mars. les Billets de Banque, les Actions de la Compagnie des Indes, le cours des Efpeces, & le prix des Matières d'Or & d'Argent.

L X X.

Déclaration du Roi, pour abolir l'Ufage des 11.Mars. Efpeces d'Or au premier Mai prochain; & pour indiquer les Diminutions fur lesdites Efpeces, à commencer du 20. du préfent mois pour Paris, & du premier Avril pour les Provinces;

Pour abolir pareillement au premier Août prochain l'Ufage de toutes les Efpeces d'Argent, à l'exception des Sixièmes & Douzièmes Ecus, & Livres d'Argent.

Pour indiquer les Diminutions fur lesdites Efpeces, à commencer du premier Avril auffi prochain;

Et pour ordonner, qu'à commencer du premier Mai prochain, les Sixièmes & Dou * 3

ziomes

Dates.

zièmes d'Ecus, enfemble les Livres d'Argent diminueront de prix chaque mois, jufqu'au 1720. premier Décembre, auquel jour elles demeurerent fixées; Sçavoir, les Sixièmes d'Ecus & Livres d'Argent à Dix fols, & les Douziè mes d'Ecus à Cinq fols.

12.Mais.

22 Mars.

19. Avr.

L X X I.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il fera imprimé pour Trois-cens Millions d'Actions de la Compagnie des Indes, avec les Dividends des années 1720. 1721. &1722. pour fervir, tant à la Converfion des Actions qualifiées Actions de la Compagnie d'Occident, qu'à remplir les Engagemens de la Compagnie des Indes au fujet des Soufcrip. tions & des Primes qui ont été delivrées, & à fes autres opérations.

LXXI.

Ordonnance du Roi, qui défend de s'assembler dans la rue Quinquempoix, pour négocier du Papier.

LXXIII.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portant qu'il fera imprimé Quatre-vingt mille Billets, d'une Action chacun, pour fervir à la Converfion des Huit-mille Billets de Dix Actions chacun, imprimez en confequence de l'Arrêt du 12. Mars dernier.

LXXIV. Ar

i

LXXIV.

Dates.

1720.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portant 19. Avr. qu'il fera fait pour Quatre-cens trente-buis Millions de Billets de Banque de Mille, Cent, & Dix livres: Et ordonne que dans trois mois, les Billets de Dix Mille livres feront rapportez pour être coupez en Billets de Mille, Cent, & Dix livres.

L X X V.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordon- 20. Avt. ne qu'il ne fera plus fourni aux Bureaux de la Banque, ni dans aucuns autres des Bureaux de Sa Majefté, des Billets de Banque pour les Sixièmes & Douzièmes d'Ecus, pour les Livres d'Argent, & les Louis d'Argent.

LXXVI.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui com- 22. Avr. met les Srs. Glomy, Pafquier, le Vasseur, Sauvaire, Hamelin, & de Lajannez, pour figner, vifer & controller au lieu des Srs. Bourgeois, Fenellon, & Dureveft, les Billets de Banque de Mille & de Cent livres, concurremment avec ceux qui ont été ci-devant commis.

LXXVII.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui or- 28. Avr. donne que dans les Païs d'Etats, les Parti

* 4

culiers

Dátes.

culiers qui payeront en Billets de Banque leurs Quottes dans, les Impofitions qui fe levent 1720. au profit du Roi, jouiront du bénéfice de Dix pour Cent, accordé par l'Arrêt du 5. Mars dernier.

4. Mai.

20. Mai.

LXXVIII.

Ordonnance du Roi concernant ce qui doit être obfervé en arrétant les Mandians Vagabonds.

L/X XIX.

Déclaration du Roi, portant que ceux qui feront convaincus d'avoir imité, contrefait, falfifié ou alteré les Papiers Royaux, feront punis de mort.

L X X X.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, en faveur de la Compagnie des Indes.

LX X X I.

21. Mai. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant les Actions de la Compagnie des Indes, &les Billets de Banque.

27. Mai.

LXXXII. .

7

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui revoque celui du 21. Mai, concernant les Actions de la Compagnie des Indes, & les Billets de Banque. LXXXIII. Ar

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