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me par le passé, suivant la juste rigueur des Ordonnances.

VII. Enjoint Sa Majesté audit Sieur d'Argenfon, Lieutenant General de Police, de tenir la main à l'execution de la prefente Ordonnance, laquelle sera luë, publiée & affichée dans la presente Ville & Fauxbourgs de Paris, & par-tout ailleurs où besoin fera. Fait à Paris le 3 May 1720. Signé, LOUIS. Et plus bas,

PHELY PEAUX.

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Arc - Pierre de Voyer de Paulmy Che.

valier Comte d'Argenson, Conseiller du Roy en fes Conseils, Maistre des Requestes ordinaire de fon Hostel, Lieutenant General de Police de la Ville Prevosté & Vicomté de Paris, Commií.

. faire deputé par le Roy en cette partie.

Ved l'Ordonnance du Roy cy. deffus, Nous ordonnons qu'elle sera execucée se. lon sa forme & teneur , & en consequence qu'elle sera lúë, publiée & affichée à son de trompe & cry public dans la presente Ville, dans les Carrefours & Places pur bliques, & autres Places ordinaires & accodtumées, même dans les Fauxbourgs de ladite Ville, & dans la Banlieuë de Paris, à ce que nul n'en pretende cause d'ignorance. Fait ce trois May mil sept - cens vingt, Signé M. P. de Voyer d'Argenson. Et plus bas par Monseigneur , Gendon.

L'Ordonnance du Roy cy - dessus a este Inë publice d baute & intelligible voix, a DO

fon fon de Trompe & Cry public, en tous les lieux ordinaires et accoutumez , par moy Jean le Moyne, Huiffier au Châtelet de Paris, 6 Commis à l'Exercice de Furé - Crieur de la Ville, Prevosté & Vicomté de Paris, y demeurant ruë de la Tixeranderie, accompagné de Louis Ambezar, Nicolas Ambezar Es Claude Craponne , Furez Trompettes, le 4 Ма 1720 , à ce que personne n'en pretende cause d'ignorance ; & afficbée ledit jour esdits lieux. Signé le moyen.

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L X X 1 X.

DECLARATION du Roi , portant que

ceux qui seront convaincus d'avoir imité,
contrefait , falsifié ou altéré - les Papiers
Royaux, seront punis de mort.
Donnée à Paris le 4. May 1720.

. Louis par la grace de Dieu Roy de

France & de Navarre : A tous ceux" qui ces presentes Lettres verront , Salut. Par Ordonnance du Roy François Premier , du mois de Mars 1531. il est exprefsément porté, que tous ceux qui seront convaincus d'avoir fait & paffé de faux contrats, feront punis de mort , laquelle disposition nostre très - honoré Seigneur & Bifayeul , par fon Edit du mois de Mars 1680. a étendu à tous Juges, Greffiers, Ministres de Justice', Police & Finances, tant de pos Cours & Justices Royales ou

des

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des Seigneurs, qu'à ceux des Officialitez & des Chancelleries, ainsi qu'aux Gardes des Livres & Registres des Chambres des Comptes & des Bureaux des Finances, aux Officiers des Hostels de Villes, aux Archivaires 2. & generalement à toutes personnes faisant fonctions publiques par Offices , commission ou subdelegation , leurs Clercs ou Commis, laissant à l'arbitrage des Juges de punir de mort ceux qui auroient commis des faussetez en tous autres cas, ainsi qu'ils le jugeroient à propos; au préjudice de laquelle Declaration noftredit Seigneur & Bifayeul ayant esté informé, que quelques particuliers qui avoient contrefait la signature des Secretaires d'Estat, avoient esté seulement condamnez aux Galeres, sous prétexte que ladite Ordonnance de 1531. ny l'Edit du mois de Mars 1680. ne contenoient aucune disposition précise à cet égard , il auroit expressément ordonné par sa Decla. ration du 20. Aoust 1699. que ceux qui contreferoient les signatures desdits Secretaires d'Eftat & de nos Commandemens, dans les choses qui concernent la fonction de leurs Charges, seroient punis de mort , ce qui a donné lieu à plusieurs Arrests qui ont condamné au dernier supplice des fauslaires de cette espece; & quelques personnes ayant entrepris de falfifier des Billets de Monnoye , soit dans les signatures , soit dans les Tommes , elles ont subi une semblable condamnation, qui a esté aussi prononcée par l'Article

VII.

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VII. de nas Lettres patentes du 2. May 1716. registrées en noftre Cour de Parle ment de Paris le 4. du mesme mois, contre tous ceux qui fabriqueroient ou falfi. fieroient les Billets de la Banque, en contreferoient le cachet ou les planches sur lesquelles lesdits Billets feroient gravez: Cependant la malice des fauslaires & l'efperance d'un gain considerable les ayant porté à chercher de nouveaux moyens non seulement pour imiter, contrefaire, falsifier ou alterer les Recepiffez du Tresor Royal , & autres Papiers publics, mais aussi à contrefaire , alterer ou changer, foit dans les sommes, soit dans les dates & les numeros, les Ordonnances tirées fur nostre Tresor Royal, ainsi que les autres 'expeditions qui en émanent , Nous avons crû qu'il importoit au bien general du Royaume, à la sûreté du Commerce , & à l'interest de nos Sujets, d'ordonner que tous les fauffaires de cette qualité, feroient aussi punis du dernier fupplice, ainsi que ceux qui seroient convaincus d'avoir falfifié ou alteré les Registres , Quittances & autres expeditions du Treforier de nos Revenus cafuels , Treforiers generaux de l'Extraordinaire des guerres, Receveurs des Consignations ou des Epices, Commissaires aux Saisies réelles, des Préposez à la Recette de nos Fermes ou de nos Finances, Receveurs & Treforiers de nos Pays d'Estats, & tous autres qui font chargez par Commission ou autrement de la Recette du payement ou du

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maniement des fonds qui entrent dans les. caisses Royales ou publiques, sans que ladite peine puisse estre moderée , sous prétexte que les articles desdits Registres alcerez ou falsifiez, ny lefdites Ordonnances, Quittances ou expeditions seroient pour des sommes très · modiques, ainsi qu'il a esté ordonné par la Declaration du feu Roy nostre très-honoré Seigneur & Bisayeul du 11. Septembre 1700. à l'égard des vols qui se commettroient dans nos Maisons Royales. A ces caufes, & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de nostre très-cher & très - amé Oncle le Duc d'Orleans, Petit - Fils de France, Regent; de nostre très - cher & très -amé Oncle le Duc de Chartres, Premier Prince de nostre Sang; de nostre très-cher & très - amé Coufin le Duc de Bourbon, de nostre très-cher & très -amé Coufin le Prince de Conty, Princes de nostre Sang; de nostre très - cher & très - amé Oncle le Comte de Toulouse, Prince legitimé, & autres Pairs de Frapce, grands & notables Personnages de nostre Royaume, & de nostre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Presentes lignées de nostre main , dit & ordonné,

1 difons & ordonnons voulons & Nous plaist; *. I. Que lesdites Ordonnances , Edits & Declarations du mois de Mars 1531. du mois de Mars 1680. Declaration du 20. Aoust 1699. l'Article VIII. defdites Lettres patentes dų 2. May 1716. feront exe

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