le Duc d'Orleans Regent, a ordonné & ordonne, qu'il fera imprimé Quatre-vingt mille Billets d'une Action chacun, faifant avec les Cinq- cens vingt mille Billets auffi d'une Action chacun, imprimez en confequence de l'Arreft de fon Confeil du 12 Mars dernier, le nombre de Sixcens mille Billets, & compofant en total le montant de Trois- cens Millions d'Actions: Veut que lefdits Quatre-vingt mille Billets foient imprimez en la mesme forme & maniere que les Cinq - cens vingt mille, & qu'ils fervent à la Converfion des Huit-mille Billets de Dix Actions, lefquels feront rapportez à cet effet; & fera au furplus ledit Arreft du 12. Mars dernier exécuté felon fa forme & teneur. Fait au Confeil d'Eftat du Roy, Sa Majesté y eftant, tenu à Paris le dix-neufviéme jour d'Avril mil fept - cens vingt. Signé PHELYPE AUX,

LXXIV.

ARRET du Confeil d'Etat du Roi, portant qu'il fera fait pour Quatre-cens trente-buit Millions de Billets de Banque de Mille Cent, & Dix livres : Et ordonne que dans trois mois, les Billets de Dix-Mille livres feront rapportez pour être coupez en Billets de Mille, Cent, & Dix livres.

Du 19 Avril 1720.

Extrait des Regiftres du Confeil d'Eftat.
E Roy eftant informé qu'il convient
pour la facilité du Commerce, d'aug-
Tome VI.

L

D

men

menter le nombre des Billets de Banque de Mille, de Cent, & de Dix livres, & de faire rapporter ceux de Dix-mille livres pour eftre coupez; A quoy voulant pourvoir, Oüy le Rapport du Sr. Law, Confeiller du Roy en tous fes Confeils, Controlleur General des Finances, Sa Majefté eftant en fon Confeil, de l'avis de Monfieur le Duc d'Orleans Regent, a ordonné & ordonne, qu'il fera fait pour Quatre-cens trente - huit Millions de Billets de Banque de Mille, Cent, & Dix livres ; Sçavoir, Trois- cens Regiftres de Billets de Mille livres, contenant chaque Regiftre Huit-cens Billets imprimez, de Mille livres chaque Billet, numerotez depuis le No. 212801. jufques & compris le No. 452800. faifant la Somme de Deux-cens quarante Millions; Dix-huit cens dix Regiftres de Billets de Cent livres, contenant chaque Regiftre Mille Billets imprimez, de Cent livres chaque Billet, numerotez depuis le No. 682001. jufques & compris le No. 2492000. faifant la Somme de Cent quatre-vingt-un Millions; & Dix - fept cens Régiftres de Billets de Dix livres, contenant chaque Registre Mille Billets imprimez, de Dix livres chaque Billet, numerotez depuis le No.1200001. jufques & compris le No. 2900000. faifant la fomme de Dix-fept Millions, & en total la fufdite fomme de Quatre- cens trente-huit Millions, laquelle jointe à celle de Septcens foixante-deux Millions, en pareils Billets de Mille, Cent, & Dix livres cy-devant

faits,

faits, forme en total la Somme de Dou. ze cens Millions; Ordonne au furplus Sa Majefté, que dans trois mois les Billets de Dix-mille livres feront rapporteż aux Bureaux de la Banque à Paris & dans les Provinces, pour eftre coupez en Billets de Mille, Cent, & Dix livres. Fait au Confeil d'Eftat du Roy, Sa Majefté y eftant, tenu à Paris le dix-neufviéme jour d'Avril mil sept-cens vingt. Signé PHELYPEAUX.

LX X V.

ARRET du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il ne fera plus fourni aux Bureaux de la Banque, ni dans aucuns autres_des Bureaux de Sa Majefté, des Billets de Banque pour les Sixièmes & Douzièmes d'Ecus, pour les Livres d'Argent, & les Louis d'Argent.

Du 20. Avril 1.720.

Extrait des Regiftres du Confeil d'Eftat.

L

E Roy s'eftant fait representer les Eftats des Efpeces receûs aux Bureaux de la Banque, aux Hoftels des Monnoyes & dans fes Recettes, depuis fa Declaration du 11. Mars dernier, & l'intention de Sa Majefté eftant d'indemnifer la Compagnie des Indes de toutes les pertes qu'il y aura fur les Efpeces qui feront receûës dans fes Bureaux, & de luy laiffer le produit de la fabrication des Monnoyes fuivant le traité paffé à ce fujet; Sa MaD 2

jesté

jefté a jugé que dans cette vue, & pour augmenter la Circulation qui eft le principal objet des Efpeces nouvellement fabriquées, il eftoit convenable de deffendre la reception defdites Efpeces dans fes Bureaux pour des Billets de Banque; A quoy voulant pourvoir, Oüyle Rapport du Sr. Law, Confeiller du Roy en

tous

fes Confeils, Controlleur General des Finances, Sa Majesté eftant en fon Confeil, de l'avis de Monfieur le Duc d'Orleans Regent, a ordonné & ordonne, qu'à commencer du jour de la publication du prefent Arreft, il ne fera plus fourni aux Bureaux de la Banque, ni dans aucun autre des Bureaux de Sa Majefté, des Billets de Banque pour les Sixiémes & Douziémés d'Ecus de la fabrication ordonnée par Edit du mois de May 1718. pour les Livres d'Argent fabriquées en vertu de l'Edit du mois de Decembre 1719. & Loüis d'Argent de la fabrication ordonnée par l'Edit du mois de Mars dernier. Permet cependant Sa Majefté, jufqu'à ce qu'autrement par Elle il en ait efté ordonné, de delivrer des Billets de Banque pour les anciennes Efpeces, fuivant le cours qui a efté reglé par la Declaration du mois de Mars dernier. Fait au Confeil d'Eftat du Roy, Sa Majefté y eftant, tenu à Paris le vingtiéme jour d'Avril milfept-cens vingt. Signé PHELYPE AUX.

LXXVI. AR

L X XV I.

ARRET du Confeil d'Etat du Roi, qui commet les Srs. Glomy, Pafquier, le Vaf feur, Sauvaire, Hamelin, & de Lajannez, pour figner, vifer & controller au lieu des Srs. Bourgeois, Fenellon, & Dureveft, les Billets de Banque de Mille & de Cent livres, concurremment avec ceux qui ont été cidevant commis.

Du 22. Avril 1720.

Extrait des Regiftres du Conseil d'Eftat.

E Roy ayant ordonné par l'Arrest de fon Confeil du 19. du prefent mois,qu'il feroit fait pour Quatre- cens trente-huit Millions de Billets de Banque en Billets de Mille, Cent, & Dix livres, faifant avec ceux cy-devant faits la fomme de Douze-cens Millions, & que les Billets de Dixmille livres feroient rapportez pour eftre convertis en Billets de Mille, Cent, & Dix livres; Sa Majefté a efté informée que cette nouvelle operation demandoit une augmentation de Commis pour les Signatures; A quoy voulant pourvoir, Ouy le Rapport du Sr. Law, Confeiller du Roy en tous fes Confeils, Controlleur General des Finances, Sa Majesté eftant en fon Confeil, de l'avis de Monfieur le Duc d'Orleans Regent, a commis & commet les Srs. Glomy, Pafquier, le Vaffeur, D 3

Sau