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ticle I I. de nostre presente Déclaration, à tous nofdits Sujets ou Eltrangers,de garder, paffé le dernier jour de Decembre prochain, aucunes Matieres d'Argent ny aucunes Especes d'Argent de France ou Estrangeres autres que les Sixiémes & Douzièmes d'Ecus , fabriquez en consequence de la Déclaration du 19. Decembre 1718. comme aussi à l'exception des Livres d'Argent dont la Fabrication a esté ordonnée par l'Edit du mois de Decembre 1719. & des autres Efpeces qui seront par Nous inceffamment ordonnées.

V. N'entendons toutefois interdire à nos Sujets l'usage des Ouvrages, Jettons & Vaisselles d'Argent permises.

VI. Deffendons à toutes personnes de prefter leur assistance, ou de contribuer aux moyens de cacher les Efpeces & Matieres prohibées par la présente Declaration , à peine de punition exemplaire mefme contre les Couvents & Communautez contrevenantes, de Dix-mille livres d'amende , & de privation de tous leurs Privileges & Immunitez.

VII. Enjoignons à tous nos Officiers qui apposeront ou leveront des Scellez dresseront des Inventaires , Descriptions ou Procés verbaux, de donner avis à nos Procureurs Generaux ez Cours des Monnoyes, ou à leurs Substituts dans les Provinces, des Efpeces & Matieres prohibées qui se trouveront fous lesdits Scellez, ou dans les maisons dans lesquelles ils se seront transportez , pour quelque occasion

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ou Acte de Justice que ce puisse estre, à peine de privation de leurs Charges , & & en outre d'estre condamnez en leurs propres & privez noms à payer la valeur des Especes qui auront esté recelées, & en l'amende du quadruple , sans que les dites peines, ni toutes celles prononcées par la presente Declaration puissent estre reputées comminatoires, remises ni moderées.

VIII. Voulons qu'en cas de denonciation contre lesdits Officiers contrevenans la moitié desdites Confiscations soit payée aux Denonciateurs par les Directeurs des Monnoyes aussitost qu'ils en auront receu les fonds : Et ce sur les fimples Certificats qui seront à cet effet delivrez par lesdits Procureurs Generaux, ou par ceux de leurs Substituts dans les Provinces qui auront receu lesdites denonciations, sans qu'il soit necessaire de nommer les Denonciateurs desdits contrevenans, dits Denonciateurs puissent estre tenus de donner d'autres acquits que lesdits Certificats ; en vertu desquels la moitié qui aura esté payée aux porteurs d'iceux, fera passée & allouée dans la dépense des Comptes aufdits Directeurs, & par-tout ailleurs fans difficulté.

IX. Ordonnons mesme à tous Juges Royaux & autres nos Officiers de Justice de se transporter dans les lieux où il leur fera indiqué y avoir des Efpeces ou Matieres d'Or & d'Argent en contravention de la présente Declaration & de la dispo

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ficion des Reglemens , pour y estré par eux dresTé des Procés verbaux de la quantité desdites Elpeces & Matières, lesquelles Nous voulons audit cas & dans tous ceux susdits, estre portées ez Greffes des Jurisdictions de nos Monnoyes les plus prochaines, pour y estre prononcé les Confifcations au profit des Denonciateurs. tant qu'il y en aura , sinon au profit de la Compagnie des Indes , les frais préalablement deduits.

X. Deffendons aux Officiers de nos Cours des Monnoyes & autres reflortiffans, de fouffrir qu'il soit jamais fabriqué à l'avenir dans les Hostels de nos Monnoycs ou autres lieux de nostre Royaume, aucunes Efpeces d'Or, de quelque qualité qu'elles puissent estre, à peine de privation de leurs Offices.

XI. Leur faisons pareilles deffenses & sous les mesines peines, de fouffrir qu'il foit fabriqué des Ecus ou autres Efpeces d'Argent plus petites que de la Taille de trente au Marc.

XII. Ordonnons qu'à commencer audit jour vingtiéme du present mois , le prix de toutes les Efpeces d'Or fera diminué d'un Huitiéme à Paris seulement, enforte qu'elles n'y auront plus cours que sur

le pied; Sçavoir , les Louis à la Taille de Vingt-cinq au Marc, fabriquez en consequence de nostre Edit du mois de May 1718. pour Quarante deux - livres, les de mis à proportion; Ceux de la Fabrication

à ordonnée par Edit du mois de Novembre - 1716. de Vingt au Marc pour Cinquantedeux livres dix fols , les demis & quarts à proportion; ceux des Fabrications ordonnées par Edits des mois de May. 1709. & Decembre 1715. de Trente au Marc, pour Trente-cinq livres, les doubles & demis à proportion; Ceux de Trente-six un quart au Marc des precedentes Fabrications, ensemble les Pistoles d'Espagne des poids & titre portez par les anciennes Ordonnances & Placards des Roys d'Espagne, pour Vingthuit livres quatorze fols, les doubles demis & quadruples à proportion; Qu'à l'égard des Efpeces & Matieres qui seront portées au Change de la Monnoye de Paris, elles y seront receûës au poids & à proportion de Mille cinquante livres le Marc de Louis,Pistoles d'Espagne, Leopolds d'Or de Lorraine, Guinées d'Angleterre, Millerets de Portugal, & Matieres à vingt-deux Karats , fuivant les Evaluations qui seront arrestées par les Officiers de nos Cours des Monnoyes; Qu'à commencer du premier jour d'Avril prochain, lesdites Efpeces n'auront plus cours dans tout noftre Royaume que sur le pied ; Sçavoir , lesdits Louis de Vingt-cinq au Marc pour Trente-six livres; ceux de Vingt au Marc pour Quarante-cinq livres; Ceux de Trente au Marc pour Trente livres , & ceux de Trente - six un quart' au Marc pour Vingt-quatre livres douze fols; & ne feront payées dans les Hostels des Monnoyes qu'au poids, à raison de Neuf-cens livres le Marc , ainfi que les Matieres d'Or à

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vingt-deux Karats & les autres à proportion ; Que lesdites Efpeces d'Or' seront interdites de tout cours & debit,à commencer du premier May, excepté dans les Hoftels de nos Monnoyes, où elles seront payées à raison de Sept-cens cinquante livres le Marc de Loüis ou de l'Or à vingt-deux Karats jusqu'au dernier May: passé lequel & à commencer le premier Juin prochain, elles ne seront plus recedës dans les Monnoyes, ni exposées à aucun payement, à

à peine de confiscation desdites Elpeces, enfemble des Effets mobiliers qui se trouveront en la possession des contrevenans.

XIII. Voulons pareillement qu'à commencer du premier jour d'Avril prochain les Especes d'Argent ayant cours , autres que les Sixiémes & Douziémes d'Ecus ou les Livres d'Argent, foient diminuées dans tout noftre Royaume & n'y soient plus receües que sur le pied ; Sçavoir, les Ecus de la derniere fabrication ou de dix au Marc pour Sept livres, les demis , quarts & dixièmes à proportion, les Ecus de huit au Marc dont les fabrications ont efté faites en consequence des Edits des mois de May 1709. & Decembre !715. pour Huit livres quinze sols, les demis , quarts, dixiémes & vingtiémes à proportion ; Et ceux de neuf au Marc des précedentes fabrications pour Sept livres quinze fols, les demis , quarts & douzièmes à proportion : Et à l'égard des Charges des changes des Hostels des Monnoyes, lesdites Elpeces n'y pourront eftre recetës

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