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& indistinctement, ainsi que ceux nommez par les Arrests du Conseil des 12. Octobre & 7. Decembre derniers. Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y eftant, tenu à Paris le neufviéme jour de Janvier mil sept - cens vingt. Signé P HEL Y PEAU X.

L I V. ARRET du Conseil d'Etat du Roi, qui or

donne que les Rentiers de l'Hôtel de Ville feront tenus de recevoir , avant le premier Avril de la présente année 1720. les Fonds qui ont été remis aux Payeurs pour achever le Payement de tout ce qui est du d'Arrérages desdites Rentes.

Du 12. Janvier 1720.
Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
E Roy ayant donné les ordres necef-

ment aux Payeurs des Rentes de l’Hostel de Ville de Paris, tous les Fonds dont ils ont besoin pour achever le Payement des anciens Arrerages qui font dûs def. dites Rentes, & pour ouvrir le Payement des six derniers mois de l'année 1719. tant des Rentes Viageres & des Tontines, que des Rentes aflignées sur les Tailles & Recettes generales des Finances; & Sa Majesté voulant fixer un terme aux Rentiers pour retirer lesdits Fonds des mains defdits Payeurs, attendu le Remboursement qui a esté ordonné des trois quarts de la

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Finance principale des Offices defdits . Payeurs par l'Arrest du Conseil du 5. Septembre 1719. Oüy le Rapport du Sr. Law, Conseiller du Roy en tous ses Conseils, Controllcur General des Finances. Majesté estant en fon Conseil, de l'avis de Monsieur le Duc d'Orleans Regent, a ordonné & ordonne , que les Rentiers de l'Hostel de Ville de Paris, seront tenus de recevoir avant le premier Avril de la presente année 1720. Îles Fonds qui ont esté remis ou qui seront remis aux Payeurs pour achever le Payement de tout ce qui est dû d'Arrerages desdites Rentes , faute de quoy & ledit temps pasé tous les Fonds qui resteront entre les mains des. dits Payeurs , seront par eux portez au Tresor Royal, pour estre ensuite delivrez aux Rentiers, ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté; & sera le present Arrest lû publić & affiché par-tout où besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore. Fait au Confeil d'Eftat du Roy, Sa Majefté y estant, tenu à Paris le douzième jour de Janvier inil fept-cens vingt. Signé PHELYREAUX.

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L V.

ARRET du Conseil d'Etat du Roi, pour la

Diminution des Efpeces Matières d'Or & d'Argent , & qui or donne que les Billets de la Banque auront Cours dans tout le Royaume. E Roy estant informé, que nonobstant les avantages que Sa Majesté a don

né à ses sujets par l'augmentation & le cours des anciennes especes, ce qui en auroit dû augmenter la circulation, cependant des gens mal intentionnez travaillent à diminuer la confiance publique; Sa Majesté a jugé devoir faire de nouvelles dispositions pour favoriser le Commerce & la Circulation, & imposer des peines contre ceux qui desobeïront à ses ordres , en resserrant les Efpeces; ce qui se trouve également contraire à l'interest public, & à celuy des particuliers mêmes qui les refferrent": A quoy youlant pourvoir , Oüy le rapport du Sr. Law, Conseiller du Roy en tous ses Conseils, Controlleur General des Finances, Sa Majesté eftant en fon Conseil, de l'avis de Monsieur le Duc d'Orleans Regent, a ordonné & ordonne.

I. Qu'à commencer du jour de la publication du present Arrest, les Efpeces d'Or & d'Argent des fabrications qui precedent celle ordonnée par l'Edit du mois de Decembre dernier, foront & demeureront reduites ; fçavoir , les Louis d'Or de la fabrication ordonnée par Edit du mois de May 1718. à Trente-quatre livres piece; ceux de la fabrication ordonnée par Edit du mois de Novembre 1716. à Quarante-deux livres dix fols ; ceux de la fabrication ordonnée par Edit du mois de May 1709. à Vingt-huit livres fix fols huit deniers; & ceux des precedentes fabrications, ensemble les Pistoles d'Espagne de poids à Vingt-trois livres neuf

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fols; fols ; les Ecus de la derniere fabrication à Cinq livres treize sols six deniers piece; ceux dont la fabrication a esté ordonnée par Edit du mois de May 1709. à Sept livres un sol huit deniers, & ceux des pre. cedentes fabrications à Six livres six sols; les demis & quarts à proportion: Excepte néantmoins Sa Majesté les Pieces de Vingt fols & de Dix sols , & autres de moindre valeur , lesquelles auront cours sans aucune diminution.

II. Veut cependant Sa Majesté que pene: dant trois jours dans sa. Ville de Paris, à compter du jour de la publication du prefent Arrest , & dans les autres Villes du Royaume où il y a Hôtels des Monnoyes , lesdites Efpeces foient receües aux Hôtels des Monnoyes ; sçavoir, celles d'Or fur le pied de Neuf-cops livres le Marc, & les Efpeces d'Argent sur le pied de Soixante livres ; pafré lequel temps, les Efpeces seront receües sur le pied de Huitcens dix livres le Marc d'Or, & Cinquante-quatre livres le Marc d'Argent, & les Matieres à proportion, suivant leurs Titres. Et à l'égard des Pieces de Vingt fols & autres de moindre valeur , elles continüeront d'avoir cours jusqu'à ce qu'il en ait esté autrement ordonné.

III. Deffend Sa Majesté fous peine de confifcation, pendant le cours du mois de Fevrier prochain, de transporter hors de Paris & de toutes les villes où il y a Hoftels des Monnoyes, les Efpeces & Matieres d'Or & d'Argent, sans en avoir obte

nu

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nu Pasleport ; & pour faciliter la Circulation & le Commerce, Ordonne qu'à compter du jour de la publication du present Arrest, les Billets de Banque auronc cours dans toute l'Estenduë de fon Royaume.

IV. Permet Sa Majesté à la Compagnie des Indes , après l'expiration des delays accordez par le presenc Arrest, de faire faire des visites dans toutes les Maifons de ses sujets, dans les Cominunautez, & Maisons Religieuses, Seculiéres & Réguljeres & tous lieux privilegiez , fans aucu ne exception, meline dans sés Palais & Maisons. Veut & entend que les Efpeces faisies soient confisquées en entier, & sans aucune diminution, au profit des Denonciateurs.

V. Ordonne Sa Majefté à tous Depofitaires de Deniers fans exception,

de porter aux Hostels des Monnoyes dans les delais ci-dessus prescrits, les Efpeces qu'ils pourront avoir entre leurs mains, à peine d'estre responsables en leur propre & privé nom envers les particuliers, de la perte qu'ils souffriroient par la confifcation des Efpeces.

VI. Et pour la commodité publique, veut Sa Majesté que lesdites Efpeces continüent d'estre recetes & payées à la Piece à la Banque jusqu'au premier Fevrier prochain , sur le pied porté par l'Arrest du 22. de ce mois. Enjoint Sa Majesté aux Officiers de ses Cours des Monnoyes, & aux Sis. Intendans & Commiffaires de partis dans les Provinces & Generalitez

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