cer au premier Octobre prochain, le Bail des Dates. Fermes Générales fait à Aymard Lambert, pour les Cinq Années qui en restent à expi- 1718. rer. Accorde le Bail defdites Fermes Géné- rales à la Compagnie des Indes pour Neuf An- nées. Continue les Privileges de ladite Com- pagnie jufques en l'Année 1770. Et accepte le Pret que ladite Compagnie des Indes fait à Sa Majefté de Douzé-cens Millions, pour fer- tat. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui or- 31. Août. donne le Remboursement de toutes les Rentes· perpetuelles fur l'Hôtel de Ville de Paris, au moyen de quoi elles demeureront éteintes & fup- primées, ainfi que les Payeurs & Controlleurs Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant 31.Août. 1 XXXIII. 12. Sept. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui or- donne qu'il fera fabriqué pour Cent vingt Mil- Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui re- çoit les Offres de la Compagnie des Indes pour le Remboursement des Quatre Millions de Ren- tes conftituées au profit de ladite Compagnie fur la Ferme du Tabac; Supprime les Droits établis fur les Suifs, Huiles & Cartes; Et les Vingt-quatre deniers pour livre fur le Poion. X X X V I. XXX VI I. Dates. 1719. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui per- 28. Sept. met à la Compagnie des Indes de faire pour Cinquante Millions de Nouvelles Actions, qui feront acquifes aux mêmes charges & conditions portées par l'Arrêt du 20. du préfent mois. XXXVII I. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui per- 2. Of. met à la Compagnie des Indes de faire pour Cinquante Millions de Nouvelles Actions, aux mêmes charges & conditions portées par l'Arrét du 26. Septembre dernier. X X X IX. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordon- 12. O&. ne que les Certificats délivrez en exécution des Arrêts du Confeil des 13. & 28. Septembre dernier, & 2. du préfent mois d'Octobre, feront coupez en dutant d'autres Certificats que les Porteurs voudront. X L. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, pour faire 12. Oct. ceffer les Fonctions des Receveurs Généraux des Finances; & ordonner qu'il fera pourvu. au Remboursement de leurs Offices. XLI. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui accep- 12. O&. te les Offres de la Compagnie des Indes, de pré Dates. prêter à Sa Majefté, au lieu de la fomme de Douze-cens Millions, mentionnée en l'Arrêt 1719. du 27. Août dernier, celle de Quinze-cens Millions. Et déclare qu'il ne fera fait aucunes autres Actions, ni en vieilles Efpeces, ni de quelqu'autre forte & manière que ce puisse être. 14. O&. 20. O&. / 21. O&. XLII. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui autorife les Sieurs de la Nauze, Blondel, du Vivier, Rolland, Granet & Manis, à figner indiftinctement les Billets de Banque de Mille livres, de Cent livres, & de Dix li vres. XLIII. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui regle le Payement des Soufcriptions de la Compar gnie des Indes pendant les mois de Décembre, Mars & Fuin prochains. XLIV. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Recepiffez du Sr. Hallée, expediez & à expedier pour les Arrérages des penfions dues par Sa Majesté, feront reçus dans les Payemens des Cent cinquante Millions de Nouvelles Actions, en la même manière que les autres mentionnez en l'Arrêt du 26. Septembre dernier. XLV. Ar X L V. Dates. 1719. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portant 24 O&. qu'il fera fait pour vingt Millions de Nouveaux Billets de Banque, à raison de Dixmille livres chaque Billet. X LV I. Ordonnance du Roi, concernant le Com- 26. Oct. merce des Actions de la Compagnie des Indes. XLVII. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui nom- 21. Nov. me des Commiffaires pour juger les différens mús & à mouvoir au fujet des Négociations des Actions de la Compagnie des Indes. XLVIII. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concer- Premier nant les Billets de Banque. XL X. Decemb. Edit du Roi, qui ordonne la Fabrication Au mois de Nouvelles Efpeces d'Or & d'Argent fin. de Dec. L. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordon- 9. Dec. ne, conformement à l'Arrêt du 25. Fuillet der nier, que la Compagnie des Indes continuera de |