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1715.
7. Dec.
1716.
Premier
Avril.
2. Mai.
1717.
10. Avril.
I I.
Déclaration du Roi, portant que tous les
Billets faits pour le fervice de l'Etat, feront
rapportez pour en faire la Vérification &
Liquidation.
I I I.
Déclaration du Roi, qui ordonne qu'il fera
fait pour Deux - cens - Cinquante - "Millions
de Billets de l'Etat, pour être diftribuez
à l'Hôtel de Ville, à la place de tous les
anciens Papiers faits pour le fervice de l Etat
avant le premier Septembre 1715. E liqui-
dez en exécution de la Déclaration du 7. De-
cembre de ladite année 1715.
I V.
Lettres Patentes du Roi, portant Privilege en
faveur du Sr. Law & fa Compagnie, d'éta-
blir une Banque générale.
V.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui or-
donne que les Billets de la Banque Générale,
établie par les Lettres Patentes des 2. & 20.
Mai dernier, feront reçus comme argent pour
le Payement de toutes les Efpeces de Droits
& d'Impofitions dans tous les Bureaux des
Recettes, Fermes, & autres Revenus de
Sa Majefté;
Et que tous fes Officiers comptables, Fer-
miers & Sousfermiers, tous leurs Receveurs & Dates.
Commis comptables, & autres chargez du maniment de fes Deniers, feront tenus d'ac- 1717. quitter à vile & fans aucun Efcompte, les
Billets de ladite Banque qui leur feront pré- fentez.
V I.
Lettres Patentes en forme d'Edit, por. Au mois
tant Etablissement d'une Compagnie de Com-d'Août.
merce, Jous le nom de Compagnie d'Occi-
dent.
VII.
1718%
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concer-26. Fév.
nant les Billets de la Banque Générale.
VIII.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui or-Premier
donne que les Billets de la Banque Générale Juin.
feront pris en Payement de toutes Impofitions,
& feront payez & acquittez par les Direc-
teurs des Monnoyes, Receveurs & Fermiers
des Deniers de Sa Majefté sur le pied de Six livres l'Ecu.
I X.
Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. 20. Juim.
X.
Arrêt de la Cour de Parlement.
12. Août.
XI. Ar-
Dates.
1718.
21. Août.
X I.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, & Let-
tres Patentes en confequence, registrez en Par-
lement le 26. Août 1718.
X I I.
26. Août.
Lettres Patentes.
XIII.
16. Sept. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, fervant de
Reglement général pour la Regie, Adminif
tration & Recouvrement des Droits des Fer-
mes Royales unies, du Bail de Me. Aymard
Lambert, Adjudicataire desdites Fermes.
XIV.
4. Dec. Déclaration du Roi, pour convertir la Ban
que Générale en Banque Royale.
1719.
5. Janv.
X V.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui nom-
me le Directeur, l'Inspecteur, le Tréforier &
le Controlleur de la Banque Royale.
X V I.
5. Janv. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concer-
nant les Billets de la Banque Royale.
XVII. Ar-
XVII.
Dates
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui or- 10. Janv.
donne que les Traitans Généraux d'Affaires
Extraordinaires, feront tenus de préfenter &
affirmer leurs Comptes devant Mrs. les Com-
milaires nommez par l'Arrêt du 2. Novem-
bre 1717. au plus tard dans un mois; finon
& à faute de ce faire, payer au Trésor Royal
la fomme de Vingt mille livres.
XVIII. -
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concer- 22. Avr.
nant la Banque Royale, & les Billets en li-
vres Tournois.
X I X.
Edit du Roi, portant Réunion de
pagnie des Indes Orientales & de la
à la Compagnie d'Occident.
X X.
la Com- Au mois
Chine, de Mai.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concer- 10. Juin.
X X I.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant 17. Juin.
la Réunion des Compagnies des Indes Orien-
tales & de la Chine, à la Compagnie d'Oc-
cident.
20. Juin.
8. Juill.
X XII.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concer-
nant les nouvelles Actions de la Compagnie
des Indes.
X X II I.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, concernant
les Billets de Banque, en Ecus de buit & de
dix au Marc.
XXIV.
16. Juill. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, en fa-
veur de la Compagnie des Indes.
25. Juill.
X X V. ›
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ce-
de à la Compagnie des Indes le Bénéfice fur
les Monnoyes, pendant neuf années.
X X V I.
25. Juill. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui or- donne une Diminution fur les Especes d'Or.
X X VII.
17. Juill. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui per-
met à la Compagnie des Indes de faire Vingt-
cing Millions de nouvelles Actions.
XXVII I.
a7. Août. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, par le-
quel Sa Majesté caffe & annulle, à commen-