Page images
PDF
EPUB

jugés necessaire , lesquels seront enregistrez par numero, dattes & sommes , Tur un Livre tenu à cet effet.

XII. Le Sceau de la Banque sera apposé aux Billets en présence du Directeur, de l'Inspecteur & du Tresorier; Après quoy lefdits Billets qui auront esté fignez, vifez & fcellez, feront enfermez dans la Caisse generale, ainsi que le Sceau de la Banque, & les Planches sur les quelles lesdits Billets auront esté gravez.

X II I. Quand les Cailliers auront befoin d'argent , le Treforier leur en fournira, retirant en mefme temps la valeur en Billets; il leur fournira de mesme des Billets, & retirera d'eux la valeur en argent:La mefme operation fera faite entre la Caisse du Tresorier & la Caisse generale; de maniere que la Caisse confiée au Tresorier & åux Caissiers , ne pourra jamais exceder la somme de 200000. Ecus.

XIV. La Banque tiendra un Livre pour la vente & transport des Actions & le Vendeur payera un Ecu de Banque pour chaque Action qui sera transportée; dans lequel Livre il signera la vente ou tranfport.

XV. Pour éviter la perte par les Tares des Sacs, les frais & autres inconvenients des payements en Especes, il feta libre à toutes personnes de porter leurs deniers à la Banque , pour lesquels il leur fera delivré des Billets payables 3 vellë,

XVI. Pour

D7

XVI. Pour faciliter le Commerce, la Banque pourra fecharger de la Caille des particuliers, tant en recette qu'en dépense, & elle fera à leur choix les payemens comptans ou en virement de parties, moyennant s. fols de Banque pour 1000. Ecus de Banque ; Et la Compagnie nommera deux Commissaires pour tenir les Livres des virements de par, ties, & pour la recette & dépense des particuliers.

XVII. Elle pourra escompter les Billets ou Lettres de Change de la màniere qui sera reglée par la Compagnie.

XVIII. Comme cet Establissement ne doit porter aucun préjudice aux particų. liers , Marchands , Banquiers ou Negocians , la Banque ne fera par Terre ni par Mer aucun Commerce en Marchandises, ni aslearances Marttimes; & elle ne se chargera point des affaires des Negocians par Commission, tant au-dedans que dehors le Royaume.

XIX. La Banque ne fera point de Billets payables à terme, mais ils feront tous payables à veủë; Ec elle ne pourra ema prunter à interest , sous quelque pretexte, ni de quelque maniere que ce puis se estre.

XX. Le Directeur fera la visite des Caisses, au moins une fois la Semaine, ou plus souvent, s'il juge à propos , fans avoir aucun jour marque, & l'Inspecteur pourra assister à ces visites, de meline que ceux des Actionnaires qui seront choisis dans l'assemblée generale Commissaires pour la Regie de la Banque, conjointement avec le Directeur.

dans

XXI. Le Conseil de la Banque aura pouvoir d'ordonner à la pluralité des voix, les Emplois qu'il jugera convenables & utiles au bien de la Banque, & de faire les Reglements particuliers concernant l'administration de ladite Banque.

Si donnons en Mandement à nos amez & feaux Conseillers les Gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire registrer, & le contenu en icelles executer selon leur forme & teneur. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy Nous avons fait mettre noftre Scel à cerdites Présentes. Donné à Paris le vingtiéme jour de May, l'an de grace mil sept - cens - seize, & de noftre Regne le premier. Signé LOUIS. Et plus bas , par le Roy, le Duc d'Orleans Regent présent, PHELY PEAUX. Veð au Conseil VILLEROY, Eç scellé du grand Sceau de cire jaune.

Registrées , Ouy, & se requerant la procureur General du Roy , pour eftre executées felon leur forme & teneur & Copies collat tionnées , envoyées au Bailliages & Seneschaul.. jées du Rejort pour y estre ledes , publién

registrées ; Enjoint aux Substituts du Pror cureur General du Roy, d'y tenir la main, d'en certifier la Cour dans un mois , suivant l'Artelt de ce jour. A Paris en Parlement le

!

vingt-troisiéme jour de May mil sept - cens-feize. Signé DONGOIS.

V.

ARRET. Conseil d'Etat du Roi , qui or

donne que les Billets de la Banque Générale , établie par les Lettres Patentes des 2. 6 20. Mai dernier , seront receus come me argent pour le Payement de toutes les Especes de Droits & d'Impositions dans tous les Bureaux de Recettes , Fermes, 834

autres Revenus de Sa Majesté ; Et que tous ses Officiers comptables , Feriniers & Sousfermiers,

tous leurs Receveurs Commis comptables , & autres cbargez du maniment de les Deniers, seront tenus d'acquitter å vúe & sans aucun Escompte, les Billets ladite Banque qui leur seront présentez.

LE

[ocr errors]

Du 10. Avril 1717.
Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
E Roy ayant accordé au Sr. Law & à

fa Compagnie , par ses Lettres Patentes des 2. & 20. May dernier, le Privilege d'establir une Banque Generale; les Billets de ladite Banque fe font déja tellement accreditez au-dedans du Royaume, & dans les Pays estrangers, que malgré la difficulté des temps, les remises d'argent en sont devenuës beaucoup plus faciles, les Escomptes moderez, & l'usu

le

[ocr errors]

re considerablement diminuée ; & comme il est extrêmement important pour la commodité des Sujets de Sa Majesté & des Estrangers , de faire trouver dans toutes les parties du Royaume la valeur derdits Bislets, d'accelerer les remises qui doivent estre faites à Paris, des sommes qui sont recegës journellement dans les Provinces pour le payement des Droits & des Impositions, de ne pas laisser l’argent oisif & inutile dans les Bureaux des Recettes,& d'empefcher en mefme temps, le plus qu'il est possible, le transport des Especes des Provinces à Paris, ce qui cause toujours une interruption & un dérangement dans le Commerce dont le reftablissement est le principal objet de Sa Majesté, & le veu commun de ses Peuples ; Elle a jugé que rien ne pouvoit eftre plus utile pour eux, plus propre à avancer les Recouvremens, ni plus capable d'augmenter la circulation , & par

& consequent de ranimer le Commerce, que d'ordonner à tous ses Officiers comptables, Fermiers, Sousfermiers & Preposez, à tous leurs Receveurs , Caissiers & Commis comptables , & autres chargez du manîment de ses Deniers , de recevoir comme argent les Billets de la Banque en Payement des Impositions, Droits & Revenus de Sa Majesté, & d'acquitter tous ceux qui leur seront presentez , attendu que lefdits Billets doivent toûjours estre acquittez à vellë au Bureau de la Banque éstabli à Paris. Qüy le Rapport, Sa Ma.

jesté

[ocr errors]
« PreviousContinue »