ptes & Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire registrer, & le. contenu en icelles executer felon leur forme & teneur. Car tel eft noftre plai fir. En temoin de quoy Nous avons fait mettre noftre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Paris le deuxième jour de May, l'an de grace mil fept-cens feize, & de noftre Regne le premier. Signé LOUIS. Et plus bas, par le Roy, le Duc D'ORLEANS Regent préfent, PHELY PEAUX. Vet au Confeil VILLER 0 Y.

Regiftrées, Ouy, & ce requerant le Procureur General du Roy, pour eftre executées felon leur forme & teneur, & Copies collationnées, envoyées aux Bailliages & Seneschauf fées du Reffort, pour y eftre lettes, publiées & regiftrées; Enjoint aux Subftituts du Procuyeur General du Roy, d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois, fuivant &conformément à l'Arreft de ce jour. A Paris en Parlement le quatrième jour de May mil fept-cens-feize. Signé DONGOIS.

N°.

Modelles des Billets de la Banque.

Mille Ecus d'Efpeces.

titre de ce

La Banque promet payer au Porteur à veie Mille Ecus d'Efpeces du poids & jour, valeur receie à Paris le

de 171

No.

No.

Cent Ecus d'Efpeces.

La Banque promet payer au Porteur à veie Cent Ecus d'Efpeces du poids & titre de ce jour, valeur receüe à Paris le de 171

N'.

Dix Ecus d'Efpeces.

La Banque promet payer au Porteur à veie Dix Ecus d'Efpeces du poids & titre de ce jour, valeur receüe à Paris le de 171

LETTRES Patentes du Roi, contenant Reglement pour la Banque generale accordée au Sr. Law, & à fa Compagnie.

Données à Paris le 20. Mai 1716.

Regiftrées en Parlement.

OUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. Par nos Lettres Patentes du 2. du prefent mois Nous avons accordé au Sr. Law & à fa Compagnie, le privlege d'eftablir dans noftre Royaume, & de tenir pendant le temps de vingt années une Banque generale, avec la faculté de stipuler, tenir leurs Livres, & faire leurs Billets en Ecus d'Efpeces, fous le nom d'Ecus de DS

Ban

Banque, du poids & titre de ce jour. Et comme il eft neceffaire pour l'intereft des Actionnaires & la feûreté du public, de preferire la forme, les conditions, & les regles qui doivent eftre obfervées dans la regie & l'adminiftration de ladite Banque; il Nous a parû qu'il eftoit convenable de faire fur cela un Reglement general. A ces Caufes, de l'avis de noftre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'OrTeans Regent, de noftre très-cher & trèsamé Coufin le Duc de Bourbon, de noftre très-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de noftre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de noftre Royaume, & de noftre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de noftre main, dit & ordonné, difons & ordonnons, voulons & Nous plaift ce qui fuit.

I. Le fonds de la Banque fera compofé de 1200. Actions de icoo. Ecus chacune, ainfi le capital fera de 1200000. Ecus de Banque, c'est-à-dire, de fix Millions argent courant.

II. Le premier Juin prochain il fera ouvert chez le Sr. Law, Directeur (Place de Louis le Grand) un Regiftre pour y re cevoir les foumiffions des perfonnes qui voudront y prendre intereft, & y acquerir tel nombre d'Actions qu'elles voudront.

III. Ce Regiftre fera cotté & paraphé

par

par le Directeur, & par le Sr. Fenelon, Deputé au Confeil de Commerce, nommé par noftre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orleans, Infpecteur de ladite Banque.

IV. La Banque fera tenue (en attendant qu'on puiffe la placer plus commodement pour le public) dans la maifon dudit Sr. Law, Directeur, & elle fera ouverte tous les jours depuis neuf heures jufqu'à midi, & depuis trois heures jufqu'à fix à l'exception des Dimanches, des Feftes folemnelles, & des jours marquez pour faire le Bilan de la Banque.

V. La Banque commencera fon exercice aufli-toft qu'il y aura des foumiffions faites pour les 1200. Actions; & alors les Actionnaires s'affembleront à l'Hoftel de la Banque, pour choisir les Officiers qui feront neceffaires pour la regie & le detail de ladite Banque, & pour regler & ordonner le payement des Actions.

VI. Dans cette affemblée & dans les autres aflemblées generales de la Compagnie, tout fera decidé à la pluralité des voix, qui feront comptées de la ma niere fuivante; Ceux qui auront cinq Actions & moins de dix, n'auront qu'ùne voix; ceux qui auront dix Actions & moins de quinze, auront deux voix, & ainfi de cinq en cing; Et ceux qui auront moins de cinq Actions n'auront point de voix..

VII. On fera le Bilan de la Banque deux fois par année; Et alors la Banque D 6 fera

fora fermée depuis le 15. jufqu'au 20. du mois de juin, & depuis le 15. jusqu'au 20. Decembre.

VIII. Il y aura chaque année deux affemblées generales de la Compagnie,qui fe,tiendront à l'Hoftel de la Banque le 20. du mois de Juin & le 20. du mois de Decembre à dix heures du matin : On y deliberera fur les affaires de la Compagnie; La premiere fe tiendra le 20. Decembre prochain, & dans chacune de ces affemblées on reglerá les dividendes ou repartitions qui feFont payées aux Actionnaires.

IX. La Caiffe de la Banque fera partagée en Caiffe generale & Caiffe ordinaire; la Caiffe generale fera fermée à trois ferrures & trois clefs differentes, dont l'une fera gardée par le Directeur, une autre par l'Infpecteur, & la troifiéme par le Treforier, de maniere que cette Caiffe ne pourra eftre ouverte qu'en préfence de ces trois perfonnes.

X. La Caiffe ordinaire fera confiée au Treforier, & ne pourra paffer 200000. Ecus de Banque; Chacun des Caiffiers ne pourra avoir plus de 20000. Ecus, & ils donneront tous des feûretez fuffifantes pour les fommes qui leur feront confiées.

XI. Les Billets de la Banque feront fignez par le Directeur, & par un des Affociez, qui fera nommé à la pluralité des voix dans la premiere affemblée, & vifez par l'Infpecteur, & il en fera fait dans une feule fois, la quantité qui fera jugée