les deffeins des ennemis, & l'impoffibilité où on étoit alors de faire la paix. Il faloit donc de neceffité foutenir la guerre: l'épuisement du Royaume étoit affez connu; on n'avoit ni affez de moyens differens à choisir pour la foutenir, ni affez de temps pour déliberer: à peine avoiton celui d'agir & de mettre en œuvre tous les moyens qui pouvoient fans violence produire de l'argent. Le falut de l'Etat confiftoit uniquement à faire la paix; elle a été heureufement & glorieufement concluë contre toute forte d'efperance; & bien loin de blâmer quelques moyens que la force & la neceffité ont obligé de mettre en ufage ne doit-on pas loüer des Miniftres, qui dans des temps fi malheureux & dans un état fi chancelant ont eu affez de courage pour n'être pas effrayez, & pour continuer des efforts vifs & redoublez, qui ont enfin produit cette paix auffi neceffaire que defirée. I I. DECLARATION du Roi, portant que tous les Billets faits pour le service de l'Etat, feront rapportez pour en faire la Verification & Liquidation. Donné à Vincennes le 7. Décembre 1715. OUIS par la Grace de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, SALUT. S'il euft efté poffible, à noftre avenement à la à la Couronne, d'acquitter les dettes immenfes qui ont efté contractées fur l'Eftat pendant les deux dernieres Guerres, & de fupprimer en mefme temps toutes les Impofitions extraordinaires dont nos Peuples font furchargez, Notre fatisfaction auroit efté encore plus grande que celle de nos Peuples mefmes. Mais il n'y avoit pas le moindre fonds, ni dans noftre Trefor Royal, ni dans nos Recettes, pour fatisfaire aux dépenses les plus urgentes; & Nous avons trouvé le Domaine de noftre Couronne aliené les Revenus de l'Etat prefqu'anéantis par une infinité de charges & de conftitutions, les Impofitions ordinaires confommées par avance, des arrerages de toute efpece accumulez depuis plufieurs années, le cours des Recettes interverti, une multitude de Billets, d'Ordonnances & d'Affignations anticipées de tant de natures differentes & qui montent à des fommes fi confiderables, qu'à peine en peut-on faire la fupputation. Au milieu d'uné fituation fi violente, Nous n'avons pas laiffé de rejetter la propofition qui nous a efté faite de ne point reconnoistre des Engagemens que nous n'avions pas contračtez. Nous avons auffi évité de Suivre le dangereux exemple d'emprunter à des ufures énormes; Et nous avons réfufé des offres intereffées dont l'odieufe condition eftoit d'abandonner nos Peuples à de nouvelles vexations. Ces expediens pernicieux que l'obligation de foûtenir la Guer Guerre pour parvenir à une Paix glorieufe a pû rendre neceffaires, auroient bientost achevé de precipiter l'Eftat dans une ruine totale, & Nous auroient fait perdre jufqu'à l'efperance de pouvoir jamais le reftablir. La premiere refolution que Nous avons crû devoir prendre, a efté d'affeurer d'abord le payement de deux charges privilegiées, la Subfiftance des Troupes, & les arrerages des Rentes conftituées fur l'Hôtel de noftre bonne Ville de Paris. A l'égard des autres dettes, Nous avons écouté les avis & éxaminé les Memoires qui nous ont efté prefentez de toutes parts, avant que de nous déterminer; & après avoir pefé les inconveniens de chaque propofition, Nous n'avons en garde d'accepter aucune de celles qui tendoient à obliger de recevoir des Billets dans les Payements, ou à les convertir en Rentes, parce que nous ne voulons gefner ni le commerce ni la liberté publique; Et que bien loin de créer de nouvelles Rentes qui rendroient perpetuelles les Impofitions de la Capitation & du Dixiéme, notre intention eft d'en affranchir nos Peuples auffitoft que les mefures que nous prenons pour l'arrangement de nos affaires auront eû leur effet. Dans cette veuë Nous n'avons rien trouvé de plus convenable, que de faire faire la verification & la liquidation de tous les differens Papiers dont la poffeffion eft devenue prefque inutile, par le décri où ils font tombez, pour les convertir dans . dans une feule efpece de Billets qui ne feront plus fujets à aucune variation jufqu'à ce qu'ils ayent efté entierement retirez. Nous nous fommes portez d'autant plus volontiers à prendre ce parti,qu'il nous a efté infpiré par les plus habiles Marchands & Negocians, & unanimement approuvé par les Députez pour leConfeil duCommerce des principales Villes de noftre Royaume; & que d'ailleurs il fera ceffer les ufures criminelles qui s'exercent & fe multiplient à l'occafion de la diverfité des Papiers. En fubftituant de nouveaux Billets aux anciens, noftre objet n'eft pas de nous en faire une reffource; Nous pretendons uniquement rendre l'Etat de chaque Particulier certain, & reftablir l'ordre dans nos. Finances; non feulement pour proportionner la Recette à la Dépenfe ordinaire, mais encore pour parvenir à la fuppreffion des charges les plus onereufes à l'Etat. Au furplus, dans la reduction qui fera faite des anciens Papiers, fi Nous avons à confiderer ceux aufquels il eft legitimement dû, Nous ne fommes pas moins obligez de faire attention à la fituation de nos Peuples fur qui tombent les Impofitions qu'on doit employer à l'acquittement des dettes. En tenant cet équilibre, Nous rendrons, autant qu'il nous fera poffible,la juftice que nous devons également à tous nos Sujets: Et comme Nous voulons payer regulierement les Interefts des nouveaux Billets, & en efteindre fucceffivement les Capitaux, Nous employerons à cet à cet effet les moyens les plus convenables, & Nous y deftinons dès à préfent des fonds certains, outre une partie de ceux qui reviendront de la reduction des Dépenfes les plus onereufes, des grands retranchemens que nous faifons, & que nous continüerons de faire fur nous-mefmes, & de la fage difpenfation de nos Revenus. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de noftre très - cher & très-amé Oncle le Duc d'Orleans Regent, de nostre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon, de noftre très-cher & très - amé Oncle le Duc du Maine de noftre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France grands & notables Perfonnages de noftre Royaume, Nous avons par ces Préfentes fignées de noftre majn, dit, ftatué & ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons & Nous plaift. I. Que les Promeffes de la Caiffe des Emprunts, les Billets du nommé Le Gendre, non endoffez par les Receveurs Generaux de nos Finances, tous les Billets de l'Extraordinaire des Guerres, de la Marine & de l'Artillerie, ou ceux qui ont efte faits en forme de Billets de Tontine, de Loterie, ou autrement pour parvenir à l'extinction de ceux defdits Treforiers Enfemble les Certificats qui feront donnez aux Ingenieurs & Entrepreneurs des Fortifications pour ce qui leur eft deu, les Affignations de toute nature, les Ordonnances fur le Trefor Royal pour les Tome V. C Tom |