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les desseins des ennemis , & l'impossibilité où on étoit alors de faire la paix. II faloit donc de necessité soutenir la guerre : l'épuisement du Royaume étoit affez connu; on n'avoit ni assez de moyens differens à choisir pour la soutenir, ni afsez de temps pour déliberer: à peine avoiton celui d'agir & de mettre en oeuvre tous les moyens qui pouvoient fans violence produire de l'argent. Le salut de l'Etat consistoit uniquement à faire la paix; elle a été heureusement & glorieusement concluë contre toute forte d'esperance; & bien loin de blâmer quelques moyens que la force & la necessité ont obligé de mettre en usage ne doit-on pas loüer des Ministres, qui dans des temps fi malheureux & dans un état si chancelånt ont eu assez de courage pour n'être pas effrayez, & pour continuer des efforts vifs & redoublez , qui ont enfin produit cette paix ausfi necessaire que desirée.

I I. DECLARATION du Roi , portant que

tous les Billets faits pour le service de l'Etat , seront rapportez pour en faire

la Vérification & Liquidation. Donné à Vincennes le 7. Décembre 1715.

OUIS par la Grace de Dieu Roi de FranLO

ce Eg'de Navarre : A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, SALUT. S'il eust esté poflible, à noftre avenement

à la

à la Couronne , d'acquitter les dettes immenses qui ont esté contractées sur l'Estat pendant les deux dernieres Guerres & de supprimer en mesme temps toutes les Impositions extraordinaires dont nos Peuples sont surchargez , Notre satisfaction auroit esté encore plus grande que celle de nos Peuples mesmes. Mais il n'y avoit pas le moindre fonds ni dans nostre Trefor Royal, ni dans nos Recettes, pour satisfaire aux dépenses les plus urgentes; & Nous avons trouvé le Domaine de nostre Couronne aliene, les Revenus de l'Etat presqu'anéantis par une infinité de charges & de constitutions, les Impositions ordinaires consommées par avance, des arrerages de toute espece accumulez depuis plusieurs années, le cours des Recettes interverti, une multitude de Billets, d'Ordonnances & d'Alsignations anticipées de tant de natures differentes & qui montent à des sommes fi confiderables, qu'à peine en peut-on faire la supputation. Au milieu d'une fituation si violente, Nous n'avons pas laissé de rejetter la proposition qui nous a efté faite de ne point reconnoistre des Engagemens que nous n'avions pas contračtez. Nous avons aussi évité de. Suivre le dangereux exemple d'emprunter à des usures énormes; Et nous avons réfusé des offres interessées dont l'odieuse condition estoït d'abandonner nos Peuples à de nouvelles vexations Ces expediens pernicieux que l'obligation de soutenir la

Guer

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Guerre pour parvenir à une Paix glorieuse a pu rendre neceflaires, auroient bientost achevé de precipiter l'Estat dans une ruine totale, & Nous auroient fait perdre jufqu'à l'esperance de pouvoir jamais le restablir. La premiere resolution que Nous avons crû devoir prendre, a esté, d'asseurer d'abord le payement de deux charges privilegiées, la Subsistance des Troupes, & les arrerages des Rentes conftituées fur l'Hôtel de nostre bonne Ville de Paris. A l'égard des autres dettes, Nous avons écouté les avis & examiné les Memoires qui nous ont esté presentez de toutes parts, avant que de nous déterminer; & après avoir pesé les inconveniens de chaque proposition, Nous n'avons e garde d'accepter aucune de celles qui tendoient à obliger de recevoir des Billets dans les Payements, ou a les convertir en Rentes, parce que nous ne voulons gefner ni le commerce ni la libera té publique; Et que bien loin de créer de nouvelles Rentes qui rendroient perpetuelles les Impositions de la Capitation & du Dixiéme, notre intention est d'en affranchir nos Peuples auflitost que les mesures que nous prenons pour l'arrangement de nos affaires auront eu leur effet. Dans cecte veuë Nous n'avons rien trouvé de plus convenable, que de faire faire la verification & la liquidation de tous les differens Papiers dont la poffeffion est devenuë presque inutile, par le décri où ils font tombez, pour les convertir

dans

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dans une seule espece de Billets qui ne seront plus sujets à aucune variation jufqu'à ce qu'ils ayent esté entierement retirez. Nous nous fommes portez d'autant plus volontiers à prendre ce parti,qu'il nous a esté inspiré par les plus habiles Marchands & Negocians, & unanimement approuvé par les Députez pour leConseil duCommerce des principales Villes de nostre Royaume; & que d'ailleurs il fera cesser les ulures criminelles qui s'exercent & se multiplient à l'occasion de la diversité des Papiers. En substituant de nouveaux Billets aux anciens, nostre objet n'est pas de nous en faire une ressource; Nous pretendons uniquement rendre l'État de chaque Particulier certain; & restablir l'ordre dans nos Finances; non seulement pour proportionner la Recette à la Dépense ordinaire, mais encore pour parvenir à la suppreffion des charges les plus onereuses à l'Etat. Au surplus, dans la reduction qui sera faite des anciens Papiers , fi Nous avons à confiderer ceux ansquels il est legitimement dů, Nous ne sommes pas moins obligez de faire attention à la situation de nos Peuples sur qui tombent les Impositions qu'on doit employer à l'acquittement des dettes. En tenant cet équilibre, Nous rendrons, autant qu'il nous sera possible, la justice que nous devons également à tous nos Sujets: Et comme Nous voulons payer regulierement les Interests des nouveaux Billets, & en esteindre successivement les Capitaux, Nous employerons

à cet

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à cet effet les moyens les plus convena. bles, & Nous y destinons dès à présent des fonds certains, outre une partie de ceux qui reviendront de la reduction des Dépenses les plus onereuses, des grands retranchemens que nous faisons, & que nous continüerons de faire sur nous-melmes , & de la fage dispensation de nos Revenus. A ces Causes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de nostre très - cher & très-amé Oncle le Duc d'Orleans Regent, de nostre très - cher & très-amé Coulin le Duc de Bourbon, de nostre très-cher & très - amé Oncle le Duc du Maine , de nostre très - cher & très-amé Oncle le Comte de Toulouse, & autres Pairs de France , grands & notables Personnages de nostre Royaume, Nous avons par ces Présentes signées de nostre main, dit , statue & ordonné, disons, statuons & ordonnons, voulons & Nous plaist.

1. Que les Promesses de la Caisse des Emprunts, les Billets du nommé Le Gendre, non endoffez par les Receveurs Generaux de nos Finances, tous les Billets de l'Extraordinaire des Guerres, de la Marine & de l'Artillerie, ou ceux qui ont este faits en forme de Billets de Toncine, de Loterie, ou autrement pour parvenir à l'extinction de ceux desdits Treforiers : Ensemble les Certificats qui seront donnez aux Ingenieurs & Entrepreneurs des Fortifications pour ce qui leur est deu, les Asignations de toute nature , les Ordonnances sur le Tresor Royal pour les Tome V.

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