Les dépenses extraordinaires faites aux mois de Mars & d'Avril 1715, pour les arrerages du subfide ordinaire de l'Electeur de Baviere

20000co liv, Celui de Cologne

200000. Le fubfide extraordinaire de Baviere pour le traité de 1714

2000000. Le sublide de Suede

900000 1.

5700000. Les ordonnances fignées par le Roi pour les dépenses de 1714, ont monté à

: 213529630. 1. il a été configné pendant ladite année

97281948. Reste à assigner

116244682. Les changemens arrivez par la mort du Roi n'ont pas permis de rendre le travait parfait pour l'année 1714, & les huit premiers mois de 1715, tous les registres ayant été remis aux personnes qui ont été préposées pour l'administration des finances.

Les dépenses faites & ordonnées par le feu Roi pendant fept années, commencées le premier Janvier 1708,& finies le 31 Decembre 1714, ont monté à la somme de

1533201170. Ce qui revient année commune à

219023027 Les revenus ordinaires joints au dixieme & à la capitation, n'ont produit année commune, deduction faite des charges ordinaires, que

75000000.

Sur

.

Sur ce pied il manquoit tous les ans pour remplir toutes

les depenses

144023027. Pour trouver le fonds entier de sept ans nées, il faloit.

1008161189. Tous les expediens d'avances d'affignations anticipées sur les années à venir, le benefice de la refonte des monnoies, les rachats de la capitation & du dixiéme du Clergé, le rachat d'autres dixiémes & l'affranchissement des capitations de diverses Compagnies, & de plusieurs parti. culiers, les alienations, les constitutions de rentes, les traitez & autres expediens de finance n'ont pu produire que

691660368 1. Il est resté du à la fin de 1714 - 316540813

En execution de la Declaration du sepe Decembre 1715, portant que tous les billets faits pour le service de l'Etat seront rapportez pour en faire la verification & la liquidation, les proprietaires de tous ces billets les ont representez à Meffieurs les Commissaires du Conseil, & par la recapitulation de tous ceux qu'ils ont visé depuis le 20 Decembre 17ış jusqu'au 31 Janvier 1716, il s'est trouvé

En ordonnances fur le?
Trésor Royal . 229939383.
En assignations sur idem. 7311894388.

,
81955ooo..
En billets de l'Extraordinaire des
guerres

5231951. En billets de la Marine.. 8900095.

TOTAL $53094630. Il faut déduire les deux derniers articles accolez, attendu qu'ils font partie des ordonnances ou des aflignations sur le Trefor Royal ; & que si les Tresoriers en étoient payez, ils acquitteroient leurs billets cy à déduire

01280208 Partant il ne faut compter les billets visez que pour

491814422 livres. Les dettes en papiers qui existoient au 20 Fevrier 1708, montoient à ;

482844001 livres, Ainsi les billets fait pour le service de l'Etat fubfiftant au premier Septembre 1715, n'excedent les dettes en papiers reconnuës en 1708, que de 897036i livres.

On peut même faire une observation , que sur les 32284901 livres, à quoi montoient les billets du sieur le Gendre, il y en a pour près de quatre millions payables en rentes viageres ou en promelies des gabelles

Il s'enfuit de l'exposition de toutes les depenses faites pendant sept années.

1°. Qu'il n'a pas été poflible de les ac- , quitter entierement.

2o. La comparaison des papiers fubfistans au premier Septembre 1715, avec ceux qui éxistoient au premier Janvier 1708, prouve évidemment l'économie & l'arrangement avec lesquels les finances ont été administrées pendant ces sept années.

3°. Les depenfes ont été plus fortes que pendant les années precedentes à cause de la fterilité de l'année 1709.

4'. La gelée des Oliviers, des Noyers, des Chataigniers & des autres arbres portant fruits, a été inestimable pour les pro vinces qui en ont fouffert,

La mortalité des bestiaux, les maladies populaires & les debordemens des rivicres ont causé des pertes immenfes.

Ces accidens avoient mis les peuples hors d'état d'acquitter toutes les impolitions ordinaires & extraordinaires.

Le feu Roi en étant bien informé, jugea qu'il falloit accorder des décharges d'une partie des impositions. On les a expliquées.

Outre ces décharges, le feu Roi fit remettre des sommes d'argent assez confiderables aux Evêques & aux Intendans pour affifter les pauvres.

Ces décharges & les fonds remis ont diminué d'autant les fonds dont on avoit besoin pour les depenses de l'Etat.

5o. On n'a pas laissé d'éteindre & de fupprimer, nonobstant ces malheurs,les billets de monnoie & d'autres papiers & dettes reconnuës au premier Janvier 1708 , & après avoir foutenu la dépense de sept

campagnes remplies de mauvais évenemens, il ne s'est trouvé au premier Septembre 1715 que pour une somme presque égale au premier Janvier 1708.

6°. Toutes les dépenses ordonnées par le Roi ont été reglées sans être concertées avec le Controlleur General: celles de la guerre, de la marine, & des penfions, entre le Roi & Messieurs les Se. cretaires d'Etat, chacun pour leur département.

Le Controlleur General étoit chargé de trouver des fonds par tous moyens pour fournir aux dépenses. Eroit - il maí. tre de refuser ou d'abandonner sa place? On se rapporte à ceux qui ont vû de près le gouvernement passé, de rendre sur cet article la justice qui est duë à celui que le Roi avoit choisi pour un si pesant & fi difficile ministere.

Une reflexion bien plus forte, & à laquelle il n'y a point de replique, est que la guerre étoit engagée & soutenuë par des ennemis fort unis, fort aigris contre la France, & dont les desseins n'étoient pas moindres que de partager le Royaume, & d'en faire un pays de conquête pour

On sçait le projet qu'ils avoient fait de se faire un chemin à travers de la France pour forcer le Roi d'Espagne d'abandonner ses Etats.

Le voyage de M. de Torcy à la Haye & les conferences de Gertruydenberg avoient fait connoître à toute l'Europe

les

eux.