MESSIEURS.

JEUDY après

Raudot, Mou

midy à 4 beu- La Ferme du chard, Gilly

Tes jufqu'à 8.

Tabac.

Corneau &

Berthelot.

De la Porte.

Les

Depuis4. Gran

Thiroux, Chevalier, Lallemant Lau

beures

des &

geois De la Porte-de- Fe

tes Ga

belles.

Fait & arrefté en l'Hoftel de la Compagnie des Indes,. ce dix-huit Septembre mil fept cens dix-neuf.

XXXII L

ARRET du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il fera fabriqué pour Cent vingt Millions de livres de Billets de la Banque, de Dix mille livres chacun.

Du 12. Septembre 1719.

Extrait des Regiftres du Confeil d'Eftat.

L

E Roy ayant efté informé que le nombre des Billets de Banque destinez L4

pour

pour le Bureau General de Paris, ne fuffit pas pour la circulation, & que plufieurs de fes fujets font privez de la commodité & de l'utilité de cet Eftabliffement, Sa Majefté à jugé à propos d'y pourvoir; Ouy le Rapport. Sa Majesté eftant en fon Confeil, de l'avis de Monfieur le Duc d'Orleans Regent, a ordonné & ordonne, qu'il fera fait Vingt Regiftres, contenant chacun Six-cens Billets de Dix mille livres chaque Billet, numerotez depuis le N°. Un, jufques & compris le Numero Douze mille, faifant la fomme de Cent vingt Millions de livres, pour eftre diftribuez au Bureau General de la Banque. Veut Sa Majefté que lefdits Billets foient fignez par le Sieur Bourgeois, Treforier de la Banque, vifez par le Sieur Fenellon, Infpecteur & controllez par le Sieur du Revest, Controlleur, Fait au Confeil d'Eftat du Roy, Sa Majesté y eftant, tenu à Paris le douzième jour de Septembre mil feptcens dix-neuf. Signé, PHELY PEAUX.

XXXIV. AR

X X XIV.

ARRET du Confeil d'Etat du Roi, qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour Cinquante Millions de Nouvelles Actions.

Du 13. Septembre 1719.

Extrait des Regiftres du Confeil d'Eftat.

Ur ce qui a efté repréfenté au Roy, eftant en fon Confeil, par les Directeurs de la Compagnie des Indes, que pour remplir les Engagemens que ladite Compagnie a contractez en execution de l'Arreft du Confeil du 27. Aouft dernier, ils ont eftimé neceffaire de faire pour Cinquante Millions de nouvelles Actions, pour eftre delivrées, à raifon de Mille pour cent; A quoy ils fupplioient Sa Majefté de vouloir les authorifer. Oüy le Rapport, Sa Majefté eftant en fon Confeil, de l'avis de Monfieur le Duc d'Orleans Regent, a ordonné & ordonne ce qui fuit.

I. Sa Majefté a permis & permet à la Compagnie des Indes, de faire de nouvelles Actions, jufqu'à concurrence de la fomme de Cinquante Millions, lefquelles feront de mefme nature, & jouiront des mefmes avantages que celles qui compofent les Cent cinquante Millions d'anciennes Actions.

II. Lef