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de Juin mil sept-cens dix-neuf. Signé PHELYPE AUX.

X X II I.

ARRET du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Billets de Banque, en Ecus de buit

fa de dix au Marc.

Du 8. Juillet 1719.

Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
L

E Roy estant informéique depuis qu'il

a esté fait des Billets de fa Banque en livres Tournois, la pluspart des Porreurs de ceux en Ecus, tant de huit que de dix au Marc, les ont fait convertir en Billets en livres , ensorte qu'il n'en reste que peu sur la place; Et Sa Majerté voulant establir l'uniformité dans ces sortes de Billets, & rendre par ce moyen la Regie de fa Banque plus facile, Oüy le Rapport: Sa Majesté estant en fon Confeil, de l'avis de Monsieur le Duc d'Orleans Regent, a ordonné que dans trois mois pour tout delay, tant pour le Royaume, que les Pays estrangers, les Porteurs des Billets de Banque en Ecus de huit & de dix au Marc; feront tenus de les rapporter à la Banque , pour en estre payez & remboursez. Veut & entend Sa Majesté que ledit temps passé, & fans

ef

esperance d'aucun autre delay, lesdirs Billets demeurent prescrits & reputez acquittez. Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Paris le huitiéme jour de Juillet mil sept - cens dixneuf. Signé, PHELYPE AUX.

X X I V.

ARRET du Conseil d'Etat du Roi , En fa

veur de la Compagnie des Indes.

Du 16. Juillet 1719.

L

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Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
E Roy ayant par ses Lettres Patentes

du mois d'Aoust 1717. establi une Compagnie de Commerce, sous le nom de Compagnie d'Occident , & par son Edit du mois de May dernier ayant réuni à la mesme Coinpagnie le Commerce des Indes Orientales, de la Chine & autres; Sa Majesté voit avec fatisfaction que cette Compagnie prend les plus juf tes mesures pour affärer le succès de fon Establissement ; qu'elle fait passer à la Loüi

: sianne, Pays de fa concellion nombre d'Habitans: que plusieurs particuliers prennent des Habitacions dans ladite Colonie, qu'ils y envoyent des Laboureurs & Arti fans pour cultiver les Terres, y femer. des Bleds , planter des Tabacs , elever des Vers à foye, & faire tout ce qui est

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propre pour mettre ce Pays en valeur. Sa Majesté estant de plus informée que la Compagnie des Indes fait une dépense considerable pour transporter leldits Habitans, & fournir la colonie de farines & autres provisions, en attendant que les Terres en produisent abondamment ; que cette Compagnie y envoye des Marchandises de toutes especes pour rendre la vie commode & agreable , & que pour prévenir les abus trop ordinaires dans les Colonies , elle a eu soin d'en regler le prix sur un pied très - modique, suivant un Tarif general qui a efté envoyé sur les lieux pour etre affiché dans ses Magasins; que pour favoriser davantage les Habitans, elle a ordonné que les Piastres feront à l'avenir receuës dans ses Comptoirs sur le pied de Cing livres, & les matieres d'Argent à proportion. Ces dispositions onc paru fi justes, que Sa Majesté a rex fotu d'en favoriser l'Execution ; Ec con noiffant que la Negociation qui se fait entre les hommes en troc de Marchandises, ne suffit pas pour porter le Commerce à toute son estenduë , & qu'il est neceflaire dans les commencemes de ces sortes d'Establissemens de leur accorder toute protection & faveur, Sa Majesté s'est determinée de fournir à ladite Compagnie une fomme en Billets de la Banque , pour mettre les Habitans de la Loüifianne en estat de negocier entre eux , & de rapporter en France fans frais ni risques les fruits de leurs travaux, de leur industrie

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& de leur épargne; Et Sa Majesté voulant indemniser ladite Compagnie des Indes, tant du prix qu'elle donne aux Pilastres à la Louisianne, que des dépenses qu'elle fait pour l’Establissement & le soutien de la Colonie, Elle a jugé à propos de faire récevoir aux Hostels de les Monnoyes pour toute leur valeur les Piastres & Matieres d'Argent que ladice Compagnie feFa venir de la Loüifianne. A l'effet de quoy, Sa Majesté estanı en fon Conseil , de l'avis de Monsieur le Duc d'Orleans Rea gent, a ordonné & ordonne.

1. Qu'il sera fourni par le Treforier de la Banque à la Compagnie des Indes la fomie de Vingt-cinq Millions de livres en Billets de Kanque, sur le Recepiffé du Caiffier de ladite Compagnie, pour estre envoyez à la Loüifjanne.

II. Veut Sa Majesté , pour que lesdits Billets puissent estre reconnus, que les Numeros en soient retenus par le Trerorier de la Banque , & que l'Empreinte du Cachet de ladite Compagnie des Indes y fait apposée, au lieu & place du Cachet de la Banque.ee

HI. Ordonne Sa Majesté, que lefdits Billers de leur retour en France, seront payez par les Receveurs de fes Deniers,de melme que les autres Billets de fa Banque, & enfuite acquictez par le Caissier de la Compagnie des Indes, & par luy rapportez au Tresorier de la Banque, qui luy en fournira au fur & à mesurerila valeur en nou.

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veaux Billets,pour eftre envoyez à la Loüifianne.

IV. Les Proprietaires desdits Billets doivent prendre la précaution de les endosler , au inoyen de quoy ils ne pourront estre payez qu'à celuy à l'ordre de qui ils seront endoffez; & en cas qu'ils fussent perdus par naufrage, vol, ou autrement, les Proprietaires en pourront faire leur declaration au Caiflier de la Compagnie des Indes, qui sera obligé d'enregistrer les Numeros defdits Billets, supposez perdus , & d'en payer la valeur à celuy qui aura fait la declaration, après l'expiration du terme de cinq années, ordonné par l'Article XVI. de la Declaration de Sa Majesté du 4. Decembre 1718.

V. Et pour indemniser ladite Compagnie des Indes des dépenses qu'elle fait pour l'Establissement de la Louisianne , & du prix qu'elle y donne aux Piastres ; Veut Sa Majesté, que la valeur des Piastres de ladite Colonie luy soit payée dans les Hoftels de fes Monnoyes comptant sur le pied de soixante livres le Marc,& en cas de variation dans le prix des Monnoyes du Royaume, la valeur des Piastres sera payée poids pour poids en Especes qui fe fabriqueront ou se reformeront alors, mefme dans diminution des frais de la fabrication, dont Sa Majesté se charge. Et à l'égard des Matieres d'Argent , elles seront recedës & payées aux mesmes conditions à proportion de leur Titre, le tout néantmoins à la charge par

la

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