penfes de l'année 1710, ont monté à deux cent vingt cinq millions huit cent quarente fept mil deux cens quatre vingt une livres cy 225847281 liv. Les fommes affignées jufqu'au 31 Décembre 1713, montant à la fomme de 185491039

Il a été afligné pendant l'année 1714, pour lefdlites depenfes

2448781 J

187939820.

Partant reftoit à affigner à la fin de 1714, des dépenfés de l'année 1710. 37907461. La fterilité de l'année 1709, & les mauvaifes recoltes des années qui l'ont fuivie, ayant caufé une grande diminution fur les revenus du Roi, on ne pût continuer de payer comme auparavant les arrerages des rentes conftituées à l'Hôtel de ville de Paris, on ne pût même payer que fix mois dans une année.

Ce retardement donnoit lieu d'aprehender quelque mouvement fâcheux des rentiers; neanmoins le public inftruit qu'on employoit exactement tout le produit des fermes pour payer les rentes, & qu'on fe donnoit des foins particuliers pour raf fembler des fonds qui avoient été rete nus dans les caiffes des provinces par des Commis aufquels on fit le procès, fe prêta aux befoins de l'Etat, & fouffroit ce retar dement avec affez de foumiffion; on fut même obligé de retarder le payement des gages des Compagnies fuperieures.

La caufe de ce retardement a été connüe, il n'eft pas neanmoins inutile d'ob

fer

ferver, que le produit des fermes genera, les unies qu'on eftimoit année commune 460000000 au moins, n'a monté en 1709, qu'à 31000000, & en 1710 à 40000000.

L'

ANNEES 1711 & 1712.

'Explication des fonds qui ont fervi aux dépenfes des années 1708, 1709 & 1710, fait connoître fenfiblement quelle étoit la difficulté de trouver des reffources fuffifantes pour continuer d'auffi grandes dépenfes que celles qui ont été faites pendant ces trois années. L'établiffement du dixiéme donnoit de grandes efperances; mais l'évenement a juftifié que le recouvrement des plus fortes années n'a pas monté à 24.000000.

Lé dixième des penfions & des autres dépenfes qui fe payoient au Tréfor Royal, fujettes à la retenue du dixiéme, opcroit une diminution des dépenfes, mais ne produifoit pas un fonds prefent pour celles qu'il faut payer actuellement.

Il faloit donc penfer à affurer des fonds qui puffent entrer fucceflivement dans les caiffes.

C'est le motif qui fit ordonner par la Déclaration du mois d'Octobre 1710, la converfion de toutes les affignations tirées par avance fur les revenus de 1711, ·1712 & 1713, & pour ôter tous les papiers qui empêchoient la circulation 'de l'argent.

On ordonna auffi par la même Déclaration la converfion des rentes, tant des billets

billets de monnoie qui fubfiftoient enco re, & des promeffes à cinq ans ; faites au lieu des billets de monnoie annullez, que des billets d'emprunts faits par les Tréforiers de l'Extraordinaire des Guerres, & les Ajoints qui leur avoient été donnez pour foutenir leur crédit, & des billets de fubfiftance donnez aux Officiers des Troupes, & generalement des au tres papiers qui exiftoient alors.

La refonte des cfpeces ordonnée en 1709, avoit déja procuré l'extinction de plus de 40000000 de billets de monnoie, & d'autres papiers.

On rendit libres par ce moyen les fonds qui avoient été confommez d'avance fur les années 1711, 1712 & 1713

On compta avec les Receveurs Generaux des Finances, & on vifa leurs affignations pour connoître ce qu'ils devoient de ces trois années.

Ces difpofitions quoique bonnes & ne ceffaires, cauferent un difcredit total aux affignations, de forte que pour avancer les dépenfes de l'année 1711 & même de 1712. on fut obligé de faire remettre à la caiffe des Receveurs Generaux tenuë par le fieur le Gendre, laquelle s'étoit accreditée par les fonds qui y entroient journellement, des affignations fur les Receveurs Generaux pour les fonds reftans libres de la taille & de la capitation, & pour l'avance de 18000000. liv. qu'on engagea les Receveurs Generaux de faire fur le produit du dixiéme des biens

fonds

fonds tant du quartier d'Octobre 1710, que de l'année entiere 1711.

Ce produit étoit alors très incertain, & n'a pû monter dans les dix neuf generalitez taillables, à 14000000. liv.

Les Gardes du Trefor Royal ont remis en execution de ce projet les affignations au fieur le Gendre fur les recepiflez portant promeffes de leur en payer la valeur en argent ou en quittancès à leur décharge, ce qui a été regulierement exe cuté entre les caiffiers du Trefor Royal & le Sieur le Gendre.

Il eft néceflaire, d'obferver qu'au commencement de cette année 1711. le Roi ayant refolu d'affembler l'armée avant qu'il y eût de l'herbe pour fourager, il donna fes ordres pour faire des magazins de fourages fecs qui puffent faire fubfifter les chevaux de la Cavalerie pendant fix femaines, & cette dépenfe extraordinaire qu'il fallut payer comptant outre le courant des autres dépenfes, a monté à 3050000. fuivant l'ordonnance qui en a été fignée par le féu Roi.

Pour procurer avec folidité des fonds actuels à la caiffe de regie, tant pour cette dépenfe de fourage que pour les autres, on obligea les Receveurs Generaux de payer en argent à la caiffe de regie, le montant des affignations des premiers mois de leurs exercices, & de faire leurs billets pour les derniers mois, ce qui a été regulierement executé.

Les billets des Receveurs Generaux

étant

étant faits pour des termes peu éloignez, furent négociez à un interêt mediocre, & on évita par ces arrangemens les ef comptes qu'il auroit falu paffer aux Ban-, quiers & aux Fourniffeurs, fi on leur avoit donné les affignations à negocier, comme on avoit fait en d'autres années.

On fit de plus entrer dans cette caiffe, fuivant le premier projet, fans traitans ni remifes, & fans frais que ceux de la regie, les dons gratuits des villes, & le doublement des Infpecteurs des boiffons!, & des octrois, qui ont produit de net 3068065. liv.

Pour augmenter les fonds neceffaires à fournir aux dépenfes toûjours preffantes, on accepta fuivant l'ordre du feu Roi quel-. ques avances propofées par divers particuliers en argent avec une partie en papiers, ce qui procura un fonds actuel de 5260000. liv.

Le papier accepté ne monta qu'à 823000. liv. qui a été remboursé en affignations fans interêts.

Le feu Roi ayant convoqué une affemblée du Clergé dans cette même année 1711, pour l'établiffement du dixiéme le Clergé propofa de donner au Roi 8000000, pour en être déchargé, & cette offre fut acceptée.

Tous ces fonds ont produit près de 10000000 qui ont fervi aux dépenfes des années 1711, & 1712.

L'Ordre de Malte & le Clergé des Evechez de Metz, Toul, Verdun & Perpignan

ont