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Voulons que lesdits Arrests , Arrestés , Deliberations , Procès verbaux & autres Actes faits en consequence, soient rayez & biffez dans les Registres du Parlement, & par-tout ailleurs où befoin sera ; Et qu'en marge d'iceux mention soit faite dudit Arreft, & de ces Présentes qui seront ledës, publiées & affichées, tant dans nostre bonne Ville de Paris , que dans les Villes & principaux lieux du Reffort: A l'effet de quoy Copies dllement collationnées en seront envoyées directement aux Bailliages, Sepeschauffées , & par-tout où besoin sera, pour y estre enregistrées à la diligence de nos Procureurs, qui seront tenus Nous en certifier au mois, à peine d'interdiction.

Si vous mandons, que les Présentes vous ayiez à faire lire", publier & enregistrer, & le contenu en icelles garder & observer de point en point, selon leur forme & teneur, sans que pour quelque cause ou prétexte que ce soit, il y soit contrevenu : Enjoignons à nostre Procureur General, de Nous avertir des contraventions, si aucunes y estoient faites, mesme d'en informer; Et à nos Baillifs, Seneschaux, Sieges Présidiaux, & à tous autres nos Juges de voftre Reffort, que ces Présentes ils ayent à faire pareillement lire, publier & enregistrer & en certifier dans le mois, à peine d'interdiction ; Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le vingt-sixiéme jour d'Aouft, l'an de grace mis fept-cens dix-huit , & de nostre Regne le troifiéme. Signé. LOUIS. Et plus bas, Parle Roy, le Buc D'ORLEANS Regent présent. PHELYPE AUX.

Le Roy seant en fon Lit de Justice , de l'avis du Duc d'Orleans Regent, a ordonné

ordonne , que les présentes Lettres Patentes feront enregistrées au Greffe de fon Parlement, & que sur le reply d'icelles, il foit mis, que lecture en a esté faite, ledit Enre. gistrement ordonné, ce requerant fon Procureur General , pour eftre le contenu en icelles executé felon leur forme teneur ; Et Copies collationnées , envoyées aux Bailliages & Senefcbaussées du Reffort , pour y eftre pareillement ltës , publiées & registrées. Enjoint aux Subftituts de fon Procureur General de l'en certifier au mois. Fait en Parlement, le Roy tenant fon Lit de Justice dans le Chasteau des Tuileries , le vingt-Fixiéme jour d'Aoust mit fept-cens dix-huit. Signé GILBERT,

X V.

qui

ARRET du Conseil d'Etat du Roi

nomme le Directeur, l'Inspecteur , le Tréjo. rier & le Controlleur de la Banque Royale.

Du s. Janvier 1719.
Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
E Roy s'estant fait repréfenter, estant
en fon Conseil , fa' Declaration du

qua

L

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quatre Decembre dernier, qui ordonne
la Conversion de la Banque establie en fa-
veur du Sieur Law & fa Compagnie , en
Banque Royale ; Et par laquelle Sa Ma-
jesté te reserve de nommer & commettre
le Directeur , l'Inspecteur , le Treforier
le Controlleur, & tels autres Officiers qu'il
appartiendra pour la Regie de la Banque.
Sa Majesté estant en fon Conseil , de l'avis
de Monsieur le Duc d'Orleans Regent ,
a nommé & nomme le Sieur Law Di-
recteur de fa Banque , le Sieur. Fe-
nelon Inspecteur , le sieur Bourgeois
Treforier & le sieur Durevest Control-
leur. Ordonne que la Regie de ladite Ban,
que fera faire suivant & conformément à
fadite Declaration du quatre Decembre
dernier. Fait au Conseil d'Estat du Roy,
Sa Majefté y estant, tenu à Paris le cin-

у
quiéme jour de janvier mil sepe-cens dix-
seuf, Signé PHELY PEA UX.

Collationné à l'Original

par Nous - Conseiller SePour le Roy: cretaire du Roy, Maison,

Couronne de France de fes Finances.

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X V I.

ARRET du Conseil d'Etat du Roi , concer.

nant les Billets de la Banque Royale. i

Du 5. Janvier 1719.
Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

L

E Roy s'estant fait représenter, estarit

en fon Conseil, fa Declaration du 4. Decembre dernier, portant conversion de la Banque establie en faveur du Sr. Law & fa Compagnie, en Banque Royale, & que les Billets de ladite Banque ne feront delivrez au Public, qu'après que le nombre d'iceux & la quotité des fommes qu'ils contiendront,auront esté reglez par des Arrests du Conseil: A quoy estant necessaire de pourvoir. Sa Majesté estant en fon Conseil , de l'avis de Monsieur le Duc d'Orleans Regent, a ordonné & ordonne, qu'il sera fait Vingt-cinq Registres contenant chacun Huit-cens Billets de Cent Ecus d'Efpeces du poids & titre de ce jour, chaque Bislet numéroté depuis le No. Un, jusqu'au No. Vingt - mille inclusivement, faisant Deux Millions d'Ecus, & Douze Millions de livres; Quinze Registres contenant chacun Huit-cens Billets de la somme de Mille livres, chaque Billet numeroté depuis le No. Un, jusqu'au No. Douze-mille inclusivement, faisant la somme

de

de Douze Millions ; & Soixante Registres, contenant chacun Mille Billets de Cent livres , chaque Billet numeroté depuis le No. Un, jusqu'au No. Soixante-mille inclusivement, faisant la somme de Six Millions , & le Total, celle de Trente Millions de livres. Ordonne au surplus Sa Majefté, que lesdits Billets feront faits & delivrez dans la forme préscrite par sadite Declaration du 4. Decembre dernier. Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Paris le cinquiéme jour de Janvier mil sept-cens dix-neuf Signé PHkLY PEAUX,

XVI I.

ARRET du Conseil d'Etat du Roi , qui or

donne que les Traitans Généraux d'Affaires Extraordinaires, seront tenus de présenter affirmer leurs Comptes devant Mrs. les Commilaires nommez par l'Arrêt du 2. Novembre 1717. au plus tard dans un mois, fi. non & à faute de ce faire , de payer au Tréfor Royal la somme de Vingt-mille livres.

Du 10. Janvier 1719.
Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

E Roy s'estant fait reprefenter l'Arrest

du Conseil du 26. Mars 1709. par lequel il a esté ordonné, que tous les Traitans d'Affaires Extraordinaires, le

HO

roient

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