cer au premier O&obre prochain, le Bail des Dates. Fermes' Générales fait à Aymard Lambert, pour les Cinq Années qui en restent à expi- 1718. rales à la Compagnie des Indes pour Neuf An- mées. Continuë les Privileges de ladité Com- pagnie jusques en l'Année 1770. Et accepte le Prét que ladite Compagnie des Indes fait à - Sa Majesté de Douzé-cens Millions, pour ser. Χ Χ Ι Χ. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui or- 31. Août. donne le Reinboursement de toutes les Rentes • perpetuelles sur l'Hôtel de Ville de Paris, au moyen de quoi elles demeureront éteintes & fup- primées, ainsi que les Payeurs & Controlleurs Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant 31. A oût. Arrit du Conseil d'Etat du Roi, concernant 5. Sept. le Payement des Arrérages des Rentes de l'H6- tel de Ville de Paris jusqu'à la fin de 1719. & le Remboursement des Payeurs desdites Ren- 4 B 1719 Fournal du Travail de Mellieurs les Direc- X X XIII. 12. Sept. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui or- donne qu'il sera fabriqué pour Cent vingt Mil- 19. Sept. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , qui re- çoit les offres de la Compagnie des Indes pour Le Remboursement des Quatre Millions de Ren- tes constituées au profit de ladite Compagnie Jur la Ferme du Tabac; Supprime les Droits X X X VI. Dates. X XXVI I. 1719. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , qui per- 28. Sept. met à la Compagnie des Indes de faire pour Cinquante Millions de Nouvelles Actions , qui seront acquises aux mêmes charges conditions portées par l'Arrét drb 28. du présent mois. XXXVIII. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui per- 2. Oa. met à la Compagnie des Indes de faire pour Cinquante Millions de Nouvelles Ačtions, aux mêmes cbarges & conditions portées par l'ArTêt du 26. Septembre dernier, XXX IX. Arrét du Conseil d'Etat du Roi , qui ordon- 12. OA. ne que les Certificats délivrez en exécution des Arrêts du Conseil des i 3. & 28. Septembre dernier, & 2. du présent mois d'Octobre, seront coupez en dutant d'autres Certificats.que les Porteurs voudront. X L. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour faire 12. Oct. celler les Fonctions des Receveurs Généraux des Finances ; & ordonner qu'il jera pour vú au Remboursement de leurs Offices. X L I. * Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accep- 12. Oct. te les Offres de la Compagnie des Indes, de Dates. prêter à Sa Majesté, au lieu de la somme de Douze-cens Millions, mentionnée en l'Arrét 1719. du 27. Août dernier , celle de Quinze-cens Mil lions. Et déclare qu'il ne sera fait aucunes autres Actions , ni en vieilles Efpeces, ni de quelqu'autre forte & manière que ce puisse être. XL I I. 14. Oe. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les Sieurs de la Nauze, Blondel, du Vivier, Rolland , Granet Manis, à signer indistinctement les Billets de Banque de Mille livres, de Cent livres, Cor de Dix li vres. X L III. 20. O&t. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui regle le Payement des Souscriptions de la Compar gnie des Indes pendant les mois de Décembre, Mars 6 Juin prochains. X L I V. 21. O&t. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Recepissez du Sr. Hallée , expediez & à expedier pour les Arrérages des pensions dúës par Sa Majesté, seront reças dans les Payemens des Cent cinquante Millions de Nouvelles Actions , en la même manière que les autres mentionnez en l'Arrêt du 26. Septembre dernier. XLV. ArDates, X L V. 1719. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant 24: Oct. qu'il sera fuit pour vingt Millions de Nouveaux Billets de Banque, à raison de Dixmille livres cbaque Billet. X LV I. Ordonnance du Roi, concernant le Com- 26. Oct. merce des Actions de la Compagnie des Indes. XLVII. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui nom- 21. Nov. me des Commissaires pour juger les différens mus & d mouvoir , au sujet des Négociations des Actions de la Compagnie des Indes. XLVIII. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concer. Premier nant les Billets de Banque. Decemb. XL X. Edit du Roi, qui ordonne la Fabrication Au mois de Nouvelles Efpeces d'Or & d'Argent fin. de Dec. L. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi , qui ordon-9. Dec. ne, conformement à l'Arrêt du 25. Fuillet dernier, que la Compagnie des Indes continuera de |
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