Page images
PDF
EPUB

VII I.

L

ARRET du Conseil d'Etat du Roi , qui or

donne que les Billets de la Banque Générale feront pris en Payement de toutes Imporitions , & feront payez ég acquittez par les Directeurs des Monnoyes, Receveurs & Fermiers des Deniers de Sa Majesté, sur le pied de Six livres l'Ecu.

Du premier Jain 1718. Extrait des Registres du Conseil d'Estat. E Roy s'estant fait representer en son

Conseil l'Edit du mois de May dernier, qui ordonne la Fabrication de nouvelles Efpeces d'Or & d'Argent que jusqu'au prémier Aoust prochain dans les Villes où il y a Hostel des Monnoyes , & jusqu'au premier Septembre dans le reste du Royaume , les anciens Ecus de huit au Marc auront cours dans le public pour Six livres; Et l'inten. tion de Sa Majesté ayant esté , que les Billets de la Banque Generale fussent payables en Ecus effectifs, qui eussent par consequent la mesme valeur que ceux qui doivent avoir cours dans le public ensorte que les Porteurs de ces Billets profitaffent de la mesme augmentation que s'ils en avoient en entre les mains le montant en Efpeces, Oüy le Rappett.

SA

[ocr errors]
[ocr errors]

Sa Majesté estant en fon Conseil , de l'avis de Monsieur le Duc d'Orleans Regent, a Ordonné & ordonne, que les Billets de la Banque Generale seront pris en payement de toutes Impositions , & feront payez & acquittez par les Directeurs des Monnoyes , Receveurs & Fermiers des Deniers de Sa Majesté, sur le pied de fix livres l’Ecu. Enjoint Sa Majesté aux Officiers des Cours des Monnoyes , & aux Srs. Intendaus & Commissaires departis dans les Provinces & Generalitez du Royaume, de tenir la main à l'Execution du présent Arrest, qui fera la , publié & affiché par tout ou besoin sera ; à ce que personne n'en ignore. Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Paris le premier jour de Juin mil septa cens dix-huit. Signé FLEURIĄ U, OUIS par la Grace de Dieu Roy de

. France de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois, Provence, Forcalquier, & Terres adjacentes : A nos amez & feaux Conseillers les Gens tenans dos. Cours des Monnoyes, & les Srs. Intendans & Commife saires departis pour l'Execution de nos ordres dans les Provinces & Generalitez de nostre Royaume , Salut. Nous vous mandons & enjoignons par ces Présentės fignées de Nous, de tenir , chacun en droit foy, la main à l'Execution de l'Arrest cy-attaché sous le Contre - fcel de noftre Chancellerie, cejourd’huy donné Tome V.

F

ер

L

[ocr errors]

en nostre Conseil d'Estat, Nous y estant: Commandons au premier noftre Huiffier, ou Sergent sur ce requis , de signifier ledit Arreft à tous qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore , & de faire pour son entiere Execution, tous Actes & Exploits necessaires sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Chartre Normande, & Lettres à ce contraires. Voulons qu'aux Copies dudit Arrest & des Présentes collationnées par l'un de nos amez &feaux Conseillers Secretaires, foy soit ajoustée comme aux Originaux. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le premier jour de Juin, l'an de grace mil septcens dix-huit; & de nostre Regne le troifiéme. Signé LOUIS. Par le Roy Dauphin., Comte de Provence, le Duc d'Orleans Regent présent, FLEURIAU, Et scellé.

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

I X.

[ocr errors]

EXTRAIT des Registres du Conseil d'Estat.

Du 20. Juin 1718.
E Roy estant informé que le Parle-

ment de Paris par Arrest de ce jour, en ordonnant que Remonftrances seroient faites à Sa Majesté au sujet de l’Edit du mois de May dernier, qui ordonne la Refonte des Monnoyes , & le prix pour lequel les Especes anciennes & nouvelles doivent avoir cours dans le public, fait par provision deffenses sous telles peines qu'il appartiendra , à toutes personnes de l'executer, & de recevoir les Éfpeces de ladite Refonte, ainsi qu'il est porté par ledit Edit, au préjudice, & en contravention duquel le Parlement ordonne que son Arrest sera lù, publié, 'mesme que Copies collationnées feront envoyées aux Bailliages & Senefchauffées de fon Reffort : Et comme cet, Arreft eft attentatóite à l'Authorité Royale , Sa Majesté Estant en fon Confeil, de l'avis de Monsieur le Duc d'Orleans Regent, sans avoir égard audit Arrest qu'Elle a caffé & annullé a ordonné & ordonne , que l'Edit du mois de May dernier, concernant les Monnoyes, sera executé selon fa forme & teneur, & que le présent Arrest fera la , publié & affiché par tout où besoin fera

F 2

per

[ocr errors]

à ce que personne n'en ignore. Pait au Conseil d'Estat du Roy , Sa Majesté y estant, tenu à Paris le vingtième jour de Juin mil sept. cens dix-huit. Signé PHELYPE AUX

Le présent Arrest a esté lu , publié Eg afficbé au desir d'iceluy.

X.

C

, les

ARRET de la Cour de Parlement.
Extrait des Registres de Parlement.
E

bres assemblées, continuant ses Deliberations, au fujet des Réponses qu'il a plû au Roy faire rendre en fa présence le vingt-un Fevrier de la présente année aux Remonftrances que ladite Cour avoit eu l'honneur de luy faire le vingt- fixiéme jour de Janvier précedent', après avoir veu l'article desdites Réponses, concernant le dépost des Deniers Royaux entre les mains d'Officiers comptables, ayans ferment en Justice; Ensemble l'article contenant que le Roy n'a rien tant à cour que l'observation des anciennes & des nouvelles Ordonnances : Veu aussi lesdites Ordonnances sur le fait du maniement des Deniers Royaux, Edits de création d'Offices de Finances, Lettres Patentes du Roy des deux & vingt May mil feptcens seize , registrées en la Cour les qua

[ocr errors]
« PreviousContinue »