 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...éclaircissemeus que le prévenu donnera sur c« nouveau l'ail; et, sil ya lieu., il délivrera un mandat darièl, et renverra le prévenu, ainsi que les témoins, devant le substitut de 1 accusateur militaire (on devant l'accusateur, si c est le substitut qui a porté la parole ), lequel... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...arrêté de nouveau ; il recevra les éclaircissemens que le prévenu donnera sur ce nouveau tait , rt , s'il ya lieu , il délivrera un mandat d'arrêt , et renverra le prévenu , ainsi que les témoins, par-devant l'off1cier de police de sûreté dela division du prévenu , qui procédera de suite à... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...demande de l'accusateur public, ordonnera qu'il soit arrêté de nouveau : il recevra les-cclaircissemehs que le prévenu donnera sur ce nouveau fait; et, s'il...un mandat d'arrêt, et renverra le prévenu, ainsi qee les témoins, devant un jury d'accusation, pour être procédé à une nouvelle instruction. 3g.... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...de l'accusateur militaire , ordonnera qu'il soit arrêté de nouveau. Il recevra les eclaircissemens que le prévenu donnera sur ce nouveau fait; et, s'il ya lieu, il délivrera un mandai d'arrêt, et renverra le prévenu , ainsi que les témoins , devant le substitut de l'accusateur... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...prononceront ainsi qu'il nera sur ce nouveau fait ; et , s'il ya lieu , il est dit dans le Code pna]. délivrera un mandat d'arrêt, et renverra le prévenu , ainsi que les témoins, devant un jury d'accusation, pour être procédé à une nouvelle instruction. 89. Dans ce cas, le jury d'accusation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 988 pages
...demande de l'accusateur public, ordonnera qu'il soit arrêté de nouveau. 11 recevra les éc'aircissemens que le prévenu donnera sur ce nouveau fait ; et,...renverra le prévenu, ainsi que les témoins, devant la chamhre du conseil, pour être décidé s'il ya lieu à un nouvel acte d'accusation, en cas qu'il... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...par les dépositions des témoins , le tribunal , d'ofQce ou sur la demande de l'accusateur public , ordonnera qu'il soit arrêté de nouveau : il recevra...renverra le prévenu , ainsi que les témoins, devant la chambre du conseil , pour être décidé s'il ya lieu à un nouvel acte d'accusation , en cas qu'il... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...l'accusateur militaire, ordonnera qu'il soit arrêté de nouveau; il recevera les éclaircissements . par-devant l'ollicier de police de sûreté de la division du prévenu, qui procédera de suite à... | |
 | Law - 1845 - 1712 pages
...l'accusateur militaire, ordonnera «qu'il soit arrêté de nouveau : il recevra les »éclaircissements que le prévenu donnera sur »ce nouveau fait, et...et renverra le prévenu, »ainsi que les témoins, par devant l'ollicier de «police de sûreté de la division du prévenu, »qui procédera de suite... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 958 pages
...public, «rdimw ra qu'il soi1, arrêté de nouveau : il recevra les éclaircissements que \t pr'Trou donnera sur ce nouveau fait; et, s'il ya lieu, il délivrera un çiudal d'arrêt, et renverra le prévenu, ainsi que les témoins, devant Un jt.ry l'accusai ioo, pour... | |
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... que le prévenu donnera sur ce nouveau fait ; et , s'il ya lieu , il délivrera un mandat d'arrêt, et renverra le prévenu , ainsi que les témoins, devant un jury d'accusation, pour être procédé à une nouvelle instruction. 
