Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 11853 |
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Achille FOULD actions de jouissance Article unique Beaumont Belbeuf Bourjolly budget bureaux canal de Bourgogne cardinal Casabianca Cécille centimes Chenonceaux Clary codicille colonies Commission a l'honneur commune comte d'Argout comte de Casabianca Conseil d'Etat conseil général conseils de prud'hommes Constitution Corps Législatif délibération demande département dépenses dispositions donne lecture Ferdinand Barrot Gabriac général baron général comte général duc général marquis Goulhot de Saint-Germain Gouvernement Hautpoul imposition extraordinaire jour est adopté l'amiral baron l'article l'Empereur l'exa l'exercice l'ordre du jour Lacrosse loi ayant loi relative lois maréchal comte marquis d'Audiffret ment Messieurs Meurthe millions Mimerel de Roubaix Ministre d'Etat Monsieur le Président Napoléon Nièvre officiers Palais des Tuileries passer à l'ordre Pastoret pension pétition pétitionnaire présente prince procès-verbal projet de loi promulgation proposer de passer RAPPORTEUR Continue réclamation règlement rentes renvoi Saint-Jean-d'Angély séance Sénat Sénat ne s'oppose sénatus-consulte sera service sieur suivant décret Thorigny tion vice-amiral Vice-Président Villeneuve de Chenonceaux vote
Popular passages
Page 7 - Je viens donc, Messieurs, dire à la France : J'ai préféré une femme que j'aime et que je respecte à une femme inconnue dont l'alliance eût eu des avantages mêlés de sacrifices. Sans témoigner de dédain pour personne, je cède à mon penchant , mais après avoir consulté ma raison et mes convictions.
Page 661 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Page 515 - Je désire que mes cendres reposent sur les bords de la Seine, au milieu de ce peuple français que j'ai tant aimé.
Page 40 - Ces menées occultes des divers partis ne servent à chaque occasion qu'à constater leur impuissance, et le Gouvernement, au lieu de s'en inquiéter, songe avant tout à bien administrer la France et à rassurer l'Europe. Dans ce double but, il a la ferme volonté de diminuer les dépenses...
Page 555 - Les jugements des conseils de prud'hommes sont définitifs et sans appel, lorsque le chiffre de la demande n'excède pas 200 francs en capital.
Page 703 - Caisse des retraites de la vieillesse doivent être délivrés dans les formes et suivant les règles prescrites par la loi du 28 floréal an VII. ART. 18. — Le capital réservé reste acquis à la Caisse des retraites en cas de déshérence ou par l'effet de la prescription, s'il n'a pas été réclamé dans les trente années qui auront suivi le décès du titulaire de la rente.
Page 6 - Celle qui est devenue l'objet de ma préférence est d'une naissance élevée. Française par le cœur, par l'éducation, par le souvenir du sang que versa son père pour la cause de l'Empire, elle a, comme Espagnole, l'avantage de ne pas avoir en France de famille à laquelle il faille donner honneurs et dignités. Douée de toutes les qualités de l'âme, elle sera l'ornement du trône, comme, au jour du danger, elle deviendrait un de ses courageux appuis.
Page 652 - République ; il est dépositaire de son autorité. Il rend des arrêtés et des décisions pour régler les matières d'administration et de police, et pour l'exécution des lois, règlements et décrets promulgués dans la colonie, Un conseil privé consultatif est placé près du gouverneur.
Page 40 - N'oublions pas d'ailleurs que, si l'immense majorité du pays a confiance dans le présent et foi dans l'avenir, il reste toujours des individus incorrigibles qui , oublieux de leur propre expérience , de leurs terreurs passées, de leurs désappointements, s'obstinent à ne tenir aucun compte de la volonté nationale, nient impudemment la réalité des faits, et, au milieu d'une mer qui s'apaise chaque jour davantage, appellent des tempêtes qui les engloutiraient les premiers. « Ces menées occultes...
Page 106 - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.