Organisation municipale: loi du 5 avril 1884, complétée par la Loi du 22 mars 1890, mise à jour... : législation électorale, (élections municipales)Librairie des Publications Officielles, 1908 - 101 pages |
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Organisation Municipale: Loi Du 5 Avril 1884 Complétée Par la Loi Du 22 Mars ... France No preview available - 2013 |
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10 août 14 avril 15 juillet 1er août 21 avril 21 juin 24 juillet 27 mars 9 décembre abrogés adjoints administrations août applicables arrêté ARTICLE PREMIER attributions autorisation budget Bulletin des Lois centimes cipal colonies comité commission syndicale communaux comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux contributions convoquer cultes d'office décembre décision déclaration décret du Président décret rendu délégués délibérations prises département dépenses déposée désignation dispositions électeurs élections établissements exécutoires extraordinaires février fonctions frais inscrits juillet juin l'administration l'élection l'ordre du tableau liste électorale Loi du 14 Loi du 21 Loi du 30 Loi du 9 maire membres du conseil mille habitants ministre de l'intérieur modifié notification paragraphe peuvent police pourvoir préfet présente loi prévues procès-verbal publics récépissé recettes receveur municipal réclamation rendu en Conseil République réunion sapeurs-pompiers séance secours SEMINARIO sera seront service sous-préfet statue Subventions syndicats de communes tion vertu vote