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" Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral... "
Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées - Page 363
by Eugène Woestyn - 1857
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...termes de l'art. 12, le maintien ou l'établissement sur ton littoral d'arsenaux militaircsmariiimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence,...l'Empereur de toutes les Hussies et Sa Majesté Impériale 1« Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime....
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - History - 1851 - 1000 pages
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...situés sur le littoral de la Mer INoire, conformément aux principes du droit international. Article 13. La Mer Noire étant neutralisée, aux termes de...maintien ou l'établissement sur son littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article H , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux...conséquence , Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté lmpériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver , sur ce littoral...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. Art. 13. La mer Noire étant...maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer \oire, conformément aux principes du droit international ART. 13. » La mer Noire étant...neutralisée aux termes de l'article 11( le maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...mer Noire étant déclarée neutre , le maintien ou l'établissement « sur son littoral de places militaires- maritimes devient sans nécessité 'comme...objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie « et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce « littoral,...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires.maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...termes de l'article XI, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,...
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