Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédureLibrairie de Henri Plon, 1859 - 923 pages |
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... articles . Sont relatifs au droit pénal les art . 6 , 7 , 9 , 23 , 27 à 29 , 33 et 34 , 37 et 38 , 53 , 55 et 59 . Ordonnance de Montils - lez - Tours , d'avril 1453 , sous Charles VII . En tout 125 articles . Pour le droit pénal : art ...
... articles . Sont relatifs au droit pénal les art . 6 , 7 , 9 , 23 , 27 à 29 , 33 et 34 , 37 et 38 , 53 , 55 et 59 . Ordonnance de Montils - lez - Tours , d'avril 1453 , sous Charles VII . En tout 125 articles . Pour le droit pénal : art ...
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... articles nouvellement rédigés aux anciens articles , sans que la série des numéros s'en trouve altérée ; méthode qui a bien quelques inconvénients historiques , mais qui offre le grand avantage de maintenir tous les bénéfices pratiques ...
... articles nouvellement rédigés aux anciens articles , sans que la série des numéros s'en trouve altérée ; méthode qui a bien quelques inconvénients historiques , mais qui offre le grand avantage de maintenir tous les bénéfices pratiques ...
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... article 66 , et la se- conde par les articles 67 et 69 du Code pénal . 291. S'il est décidé que le mineur de seize ans a agi sans discer- nement , il sera acquitté , porte l'article 66 : en effet , puisqu'il n'y a pas de discernement ...
... article 66 , et la se- conde par les articles 67 et 69 du Code pénal . 291. S'il est décidé que le mineur de seize ans a agi sans discer- nement , il sera acquitté , porte l'article 66 : en effet , puisqu'il n'y a pas de discernement ...
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... article dit que le mineur sera conduit dans une maison pour y être élevé : c'est donc une mesure de prévision , d ... articles 15 , 16 et 17 du titre 10 du décret sur l'organisation judi- ciaire ( du 16 août 1790 , c'est - à - dire ...
... article dit que le mineur sera conduit dans une maison pour y être élevé : c'est donc une mesure de prévision , d ... articles 15 , 16 et 17 du titre 10 du décret sur l'organisation judi- ciaire ( du 16 août 1790 , c'est - à - dire ...
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... article 66 à l'égard du mineur acquitté , ni de la diminution de peine for- mulée dans les articles 67 et 69 à l'égard des mineurs condamnés , parce que ces dispositions ne sont que des créations variables du droit positif , dénuées d ...
... article 66 à l'égard du mineur acquitté , ni de la diminution de peine for- mulée dans les articles 67 et 69 à l'égard des mineurs condamnés , parce que ces dispositions ne sont que des créations variables du droit positif , dénuées d ...
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Common terms and phrases
actes aggravation application articles aura c'est-à-dire cause Charte de 1814 ci-dess ci-dessus circonstances atténuantes civile Code d'instruction criminelle Code pénal commun condamné conséquence considération constituer contraventions de simple corps du délit coupable cour d'assises crime culpabilité individuelle cumul décret délinquant délits de police déportation détention détenus dispositions distinction diverses doit éléments Etat exemple facultés François Ier générale intentionnels judiciaire juge juridictions jury l'agent l'ancienne jurisprudence l'article l'autre l'égard l'emprisonnement l'Etat l'exécution l'homme l'imputabilité législateur légitime défense liberté lieu loi pénale lois maisons centrales matériel ment mesure morale moyen nécessité nombre ordonnances pable particulier peine de mort peine principale pén pénitentiaire personne police correctionnelle police municipale politique pratique première principe prisons procédure prononcée public publique punir punissables question raison récidive régime règle relative s'agit s'il science rationnelle sera seront seulement simple police social société sorte spéciale suivant système accusatoire tentative territoire texte tion travail travaux forcés tribunaux violation