...terrain eux-mêmes. La grande propriété est louée à prix d'argent ou donnée à moitié fruit. 6. Quelles sont les formes habituelles et la durée des contrats de louage? R. Les terres s'afferment pour une durée de six ou neuf ans en général ou se cultivent à moitié...

...La terre est-elle, pour la plus grande partie, cultivée par les propriétaires, ou est-elle louée? RÉPONSE : Le nombre des propriétaires est double...terres et d'une année seulement pour les prairies. 7e OUESTION : Quels sont les rapports légaux et coutumiers des propriétaires et des fermiers avec...

...pour la petite propriété, elle est autant cultivée par les propriétaires que parles fermiers. 6° Quelles sont les formes habituelles et la durée des contrats de louage ? La forme la plus habituelle des contrats de louage est le bail sous seing privé. Cette courte durée...

...ont augmenté; si le prix des objets nécessaires à la vie a augmenté également. Il demande aussi quelles sont les formes habituelles et la durée des contrats de louage ; quels sont les rapports légaux et coutumiers des propriétaires et des fermiers avec les ouvriers...

...terre est-elle, pour la plus grande partie, cultivée par les propriétaires ou est-elle louée? G" Quelles sont les formes habituelles et la durée des contrats de louage? 7° Les grands propriétaires du sol ont- ils une tendance marquée h résider dans leurs propriétés...