Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 12

acceptés adhésion Administrateurs adopté Adresse amendement annoncé arrêter articles Assemblées aura autorise avoit Avril ayant blée Canton chargé ci-devant Citoyens Comité Comité des Finances Commissaires Communauté Commune compte Conseil Conseil-général contribution Curé déclare Décrets de l'Assemblée Délibération demandé Département Député dernier discussion District Domaines ensuite étoit fixé fonds forme François Garde Nationale général Habitans heures jour Juges jusqu'à l'article l'As l'Assemblée Nationale l'ordre du jour ladite lecture lesdits lettre levé liberté lieu livres Maire Mars Membre Membre du Comité ment mis aux voix mois Nation nécessaires nouvelle Officiers Municipaux ordonné ordres paiement particuliers passé Patrie Peuple portant pourra pourront pouvoir premier présent Président prêté pris Procès-verbal Projet de Décret proposé public publique question rachat rapport relatif rendre rendu renvoyé respect réunis Royaume scrutin Séance Secrétaires Section semblée sera serment seront seule Signé soir somme soumission suit suivant tenu termes tion titre vente Ville