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" Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - Page 550
by Georg Friedrich Martens - 1802
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Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens

Patrice comte de Nény - Belgium - 1784 - 456 pages
...grande attention à maintenir entr'elles & leurfdits états une amitié & correfpondance réciproques, fans, permettre que de part ni d'autre on commette aucune forte d'hoftilité , pour quelque caufe ou fous quelque prétexte que ce puifle être, en évitant eout ce qui pourroit...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1784 - 398 pages
...maintenir entre elles & .leurs Etats & fujets refpcdifs , une amitié & bonne correfpondance réciproques , fans permettre que de part ni d'autre on commette aucune forte d'hoftilité , pour quelque caufe ou fous quelque prétexte que ce puiiïe être ; en évitant tout ce qui pourroit...
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Campagne du Général Buonaparte en Italie pendant les années Ive et Ve de la ...

Franc̦ois René Jean baron de Pommereul - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1797 - 606 pages
...attention à maintenir entr'elles & leurs états une parfaite intelligence , fans permettre dorénavant que de part ni d'autre on commette aucune forte d'hoftilité par terre ou par mer, pour quelque caufe ou fous quelque prétexte que ce puifle être ; & on évitera fôîgneufement Sout ce qui pourrait...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...Majefté le Roi d'Efpagne, fes héritiers et fucceffeurs , et la République Batave, d'antre part. Les parties -contractantes apporteront" la plus grande...que> de part ni d'autre, on commette aucune forte d'boftilit* par terre ou par mer, pour quelque canfe et fous quelque prétexte que ce puifle être....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, ses héritiers et successeurs, d'autre part. Les parties contractantes apporteront la plus grande...une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettreque de part ni d'autre on commette aucune sorte d'hostilités par terre ou par mer, pour...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...GrandeBretagne et d'irknde, ses héritiers et successeurs, d'autre part. .Les .parties contractanles apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettre que de part ni d'autre on commette aucune sorte d'hostilités par terre ou par mer,...
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Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom d'une commission spéciale, sur la ...

comte Pierre Antoine N.B. Daru - 1803 - 36 pages
...réprimés? Eh! quelle sainteté pourroit avoir cette promesse de plus que celle signée un an auparavant? « Les parties contractantes -» apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite har» monie entre elles et leurs Etats, sans permettre que, de part ni » d'autre, on commette aucune...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...et bonne intelligence entre SM l'Empereur de toutes les Russies,. et SM le roi de Suéde. Les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles, leurs Etats et sujets respectifs, et éviteront soigneusement tout ce qui pourrait «Itérer désormais...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...le Roi du royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, ses hèniiiTs et successeurs d'autre part. Les parties contractantes apporteront la plus grande...une parfaite harmonie entre elles et leurs états, sain permettre, que de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre, ou par nier,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...intelligence entre Sa Majesté le Roi de Suède et Sa Majesjé l'Empereur de toutes les Russies. Les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre Elles , leurs Etats et Sujets, et éviteront soigneusement tout ce qui pourroit altérer à l'avenir l'union...
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