 | Francia - 1806 - 548 pages
...tapisseries , lits , sièges , glaces , pendules , tables , porcelaines , et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...celles seulement qui font partie de la décoration d'un eppartement , sont comprises sous la dénomination de meubles meublons. 535. L'expression biens meubles... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...de cette nature. » Les tableaux et les statues qui font partie du » meuble d'un appqptement ys -ut aussi compris , » mais non les collections de tableaux...particulières. » Il en est de même des porcelaines : celles seu» lement qui font partie de la décoration d'un ap» parlement , sont comprises sous la dénomination... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...tapisseries , lits , sièges , glaces , pendules, tables, porcelaines ùt autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...d'un appartement y sont aussi compris, mais non les colleclious de tableaux <{iii peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. 11 en est... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Les tableaux et les statues qui fout partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, m.'às non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. Il en estde même des porcelaines ; celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement sont... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...tapLsseruis, lite, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de ^tte nature. ^ Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...des porcelaines : celles seulement qui font partie delà décoraiion d'un appartement, sont comprises sous 1« dénomination des meubles meublans. 535.... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...tapisseries, lits, sièges , glaces , pendules, tables, porcelaines et autres objets de celte nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...aussi compris, mais non les collections de tableaux <jiri peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. Il en est de même des porcelaines... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...appartement, sont comprises sous la dénomination de meubles meublans ( 554). Telles sont les choses dont l'usufruitier des meubles meublans a droit de demander... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...Les tableaux et les statues qui font partie des » meubles d'un appartement y sont aussi comj> pris ,-mais non les collections de tableaux qui » peuvent être dans les galeries ou pièces parti-- » culières. » II en est de même des porcelaines; celles » seulement qui font partie de... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...tapisseries, lits, biéges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de<cetle nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement £."19. Tous les biens vacans et « maître, el ceux des personnes qui » meublant ne cèdent sans... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
..., lits , siéges , glaces , pen« dules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. « Les tableaux et les statues qui font partie du meuble...d'un appartement y sont aussi compris , mais non les col« lections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou « pièces particulières. « Il... | |
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Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui... 
