Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 - Canada |
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... rapport qu'ils fe font rendus auprès de fon Excellence le Lieutenant Gouverneur , avec les Adreffes de la Chambre du 5e . et du 7e . courant ; et que fon Excellence avoit bien voulu donner pour réponse qu'elle répondroit aux défirs de ...
... rapport qu'ils fe font rendus auprès de fon Excellence le Lieutenant Gouverneur , avec les Adreffes de la Chambre du 5e . et du 7e . courant ; et que fon Excellence avoit bien voulu donner pour réponse qu'elle répondroit aux défirs de ...
Page 15
... rapport du Commiffaire à ce député ; le Roi en fon Confeil a confirmé , approuvé , ratifié et validé ; confirme , approuve , ratifie et valide les dits articles des 29 Avril et 7 Mai , 1627 : veut et ordonne qu'ils * Mercure François ...
... rapport du Commiffaire à ce député ; le Roi en fon Confeil a confirmé , approuvé , ratifié et validé ; confirme , approuve , ratifie et valide les dits articles des 29 Avril et 7 Mai , 1627 : veut et ordonne qu'ils * Mercure François ...
Page 43
... rapport du Sieur Colbert , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , F 2 Arrêt du Con . tou . feil d'Etat de la Compagnie des Indes Deciden Avril , 1666 . Inf . Conf . Sup . chant les droits tales . 8 Reg . A. Fol . 25 , v Mandement du ...
... rapport du Sieur Colbert , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , F 2 Arrêt du Con . tou . feil d'Etat de la Compagnie des Indes Deciden Avril , 1666 . Inf . Conf . Sup . chant les droits tales . 8 Reg . A. Fol . 25 , v Mandement du ...
Page 62
... rapport qui lui en fera fait en fon Confeil , ordonné à qui il appartiendra par raifon ; Et cependant veut fa Majefté que les dits reglements faits par le dit Sieur Talon , foient exécutés par provifion felon leur forme et teneur . Veut ...
... rapport qui lui en fera fait en fon Confeil , ordonné à qui il appartiendra par raifon ; Et cependant veut fa Majefté que les dits reglements faits par le dit Sieur Talon , foient exécutés par provifion felon leur forme et teneur . Veut ...
Page 63
... rapport qui en fera fait en notre Confeil , ordonné ce qu'il appartiendra par raison ; et cependant nous voulons qu'ils foient exécutés par provifion , felon leur forme et teneur . Voulons en outre qu'il foit par vous établi des Juges ...
... rapport qui en fera fait en notre Confeil , ordonné ce qu'il appartiendra par raison ; et cependant nous voulons qu'ils foient exécutés par provifion , felon leur forme et teneur . Voulons en outre qu'il foit par vous établi des Juges ...
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Common terms and phrases
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.