Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 - Canada |
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... ordonne que les huit Maitres d'Ecole fondés , tiendront des Ecoles gratuites dans les lieux , et ainsi qu'il est ordonné par l'arrêt du 3e . Mars 1722 . 1721. 30 Avril , 1722. 1 Juin , 1722. 28 Janvier , Arrêt du Confeil d'Etat du Roi ...
... ordonne que les huit Maitres d'Ecole fondés , tiendront des Ecoles gratuites dans les lieux , et ainsi qu'il est ordonné par l'arrêt du 3e . Mars 1722 . 1721. 30 Avril , 1722. 1 Juin , 1722. 28 Janvier , Arrêt du Confeil d'Etat du Roi ...
Page 22
... ordonné et établi , et par ces préfentes fignées de notre main , créons , érigeons , ordon- nons et établissons un Confeil fouverain , en notre dit pays de la Nouvelle France , à nous cédé comme dit eft , par le contrat de ceffion de la ...
... ordonné et établi , et par ces préfentes fignées de notre main , créons , érigeons , ordon- nons et établissons un Confeil fouverain , en notre dit pays de la Nouvelle France , à nous cédé comme dit eft , par le contrat de ceffion de la ...
Page 23
... ordonné de la dépense des déniers publics , et difpofer de la traite des pelleteries avec les fauvages , ensemble de tout le trafic que les habitants pourront faire avec les Marchands de ce Royaume ; même qu'il y foit reglé de toutes ...
... ordonné de la dépense des déniers publics , et difpofer de la traite des pelleteries avec les fauvages , ensemble de tout le trafic que les habitants pourront faire avec les Marchands de ce Royaume ; même qu'il y foit reglé de toutes ...
Page 24
... ordonné et ordonne que dans fix moix du jour de la publication du préfent Arrêt , dans le dit pays tous les particuliers . ainfi • habitants d'icelui feront défricher les terres contenues en leurs 24 Edits , Ordonnances Royaux ...
... ordonné et ordonne que dans fix moix du jour de la publication du préfent Arrêt , dans le dit pays tous les particuliers . ainfi • habitants d'icelui feront défricher les terres contenues en leurs 24 Edits , Ordonnances Royaux ...
Page 40
... ordonné et ordonne que les dites lettres feront régiftrées au Greffe , pour être exécutées felon leur forme et teneur , et pour l'exécution du préfent article d'i- celles dans les Colonies établies ou à établir , fait défenfe d'y faire ...
... ordonné et ordonne que les dites lettres feront régiftrées au Greffe , pour être exécutées felon leur forme et teneur , et pour l'exécution du préfent article d'i- celles dans les Colonies établies ou à établir , fait défenfe d'y faire ...
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Common terms and phrases
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.