Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 - Canada |
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... gens de main morte , établis aux Colonies Françoifes . 1746. Juillet , 18. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi portant règlement fur le Commerce des Colo- nies Françoifes de l'Amérique .. 504 512 516 520 526 529 533 537 545 Dates des Edits ...
... gens de main morte , établis aux Colonies Françoifes . 1746. Juillet , 18. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi portant règlement fur le Commerce des Colo- nies Françoifes de l'Amérique .. 504 512 516 520 526 529 533 537 545 Dates des Edits ...
Page 10
... gens de commandement qui doivent être établis par la compagnie ; excepté ceux qui commanderont aux places et forts et en toute l'étendue du dit Pays qui feront pourvûs , comme il est dit ci - dessus . VII . Diftribuer les terres de la ...
... gens de commandement qui doivent être établis par la compagnie ; excepté ceux qui commanderont aux places et forts et en toute l'étendue du dit Pays qui feront pourvûs , comme il est dit ci - dessus . VII . Diftribuer les terres de la ...
Page 21
... gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils faffent lire , publier et régiftrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point felon leur forme et tencur ; car tel est notre plaifir ; et afin que ...
... gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils faffent lire , publier et régiftrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point felon leur forme et tencur ; car tel est notre plaifir ; et afin que ...
Page 28
... gens tenant notre Confeil Souverain à Québec , que ces préfentes ils faffent lire et enrégiftrer au Greffe de notre dit Confeil et à tous Gouverneurs et autres de nos Sujets , les faire exécuter felon leur forme et teneur et du contenu ...
... gens tenant notre Confeil Souverain à Québec , que ces préfentes ils faffent lire et enrégiftrer au Greffe de notre dit Confeil et à tous Gouverneurs et autres de nos Sujets , les faire exécuter felon leur forme et teneur et du contenu ...
Page 29
... gens qui y envoyent avec grands ftats , fi elles ne le mettent en état d'y éta- blir le commerce , par le moyen duquei les François qui s'habitueront au dit pays communiquent avec les naturels habitants en leur donnant , en échange des ...
... gens qui y envoyent avec grands ftats , fi elles ne le mettent en état d'y éta- blir le commerce , par le moyen duquei les François qui s'habitueront au dit pays communiquent avec les naturels habitants en leur donnant , en échange des ...
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Common terms and phrases
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.