Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 - Canada |
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... fomme de 3000 liv . par an , à prendre fur fon Domaine de la Nouvelle France Edit du Roi qui défend aux habitans de s'en aller hors la Colonie pour faire la traite , fans un congé de Mr. le Gouverneur Général et de l'Intendant ...
... fomme de 3000 liv . par an , à prendre fur fon Domaine de la Nouvelle France Edit du Roi qui défend aux habitans de s'en aller hors la Colonie pour faire la traite , fans un congé de Mr. le Gouverneur Général et de l'Intendant ...
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... fomme à la quelle la prilée des dits vaiffeaux fe trouvera mon- ter , comme auffi fi dans les cinq années reftantes des quinze , ils manquoient à faire paffer le refte des hommes et femmes ftipulé ci - deffus , fauf fi ( comme dit eft ) ...
... fomme à la quelle la prilée des dits vaiffeaux fe trouvera mon- ter , comme auffi fi dans les cinq années reftantes des quinze , ils manquoient à faire paffer le refte des hommes et femmes ftipulé ci - deffus , fauf fi ( comme dit eft ) ...
Page 9
... fomme de trois cens mille livres , qui fera trois mille livres pour chacun des dits affociés ; lesquelles trois mille livres , chacun des dits affociés fera tenu fournir , favoir , mille livres dans le dernier jour de Janvier prochain ...
... fomme de trois cens mille livres , qui fera trois mille livres pour chacun des dits affociés ; lesquelles trois mille livres , chacun des dits affociés fera tenu fournir , favoir , mille livres dans le dernier jour de Janvier prochain ...
Page 10
... fomme de mille livres qui aura été par eux four- nie , pourvû qu'ils n'ayent tiré aucun profit de la dite Société ; autrement fe- ront obligés , comme les autres affociés , de fatisfaire aux charges , claufes et conditions de la dite ...
... fomme de mille livres qui aura été par eux four- nie , pourvû qu'ils n'ayent tiré aucun profit de la dite Société ; autrement fe- ront obligés , comme les autres affociés , de fatisfaire aux charges , claufes et conditions de la dite ...
Page 11
... fomme qu'ils verront bon être ; et généralement de faire tout Commerce loisible et permis , et disposer du fonds de la dite Compagnie , fans être tenus ni garans de la validité des effets d'icelle . XI . Ne feront les Directeurs obligés ...
... fomme qu'ils verront bon être ; et généralement de faire tout Commerce loisible et permis , et disposer du fonds de la dite Compagnie , fans être tenus ni garans de la validité des effets d'icelle . XI . Ne feront les Directeurs obligés ...
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Common terms and phrases
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.