Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 - Canada |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... foit exécuté felon fa forme et teneur , ne fouffrant qu'il y foit contrevenu pour quelque caufe ou occafion que ce foit , à peine d'en répondre en leur propre et privé nom . III . En chacune habitation qui fera conftruite par les dits ...
... foit exécuté felon fa forme et teneur , ne fouffrant qu'il y foit contrevenu pour quelque caufe ou occafion que ce foit , à peine d'en répondre en leur propre et privé nom . III . En chacune habitation qui fera conftruite par les dits ...
Page 4
... foit pour la fûreté du dit pays , foit pour la confervation du commerce . V. Pourront les dits affociés améliorer et aménager les dites terres , ainfi qu'ils verront être à faire , et icelles diftribuer à ceux qui habiteront le dit pays ...
... foit pour la fûreté du dit pays , foit pour la confervation du commerce . V. Pourront les dits affociés améliorer et aménager les dites terres , ainfi qu'ils verront être à faire , et icelles diftribuer à ceux qui habiteront le dit pays ...
Page 11
... foit queftion de présenter au Roi , et nommer ' quelques offi- ciers ou personnes de commandement , ou bien de leur délivrer provifions à cet effet , ou qu'ils vouluffent diftribuer et aliéner aux dits affociés ou autres , quelques ...
... foit queftion de présenter au Roi , et nommer ' quelques offi- ciers ou personnes de commandement , ou bien de leur délivrer provifions à cet effet , ou qu'ils vouluffent diftribuer et aliéner aux dits affociés ou autres , quelques ...
Page 12
... foit , qu'autres frais de négoce , et qui fe feront pour icelui , généralement en quelque forte et manière que ce foit , feront règlés et arbitrés par les Directeurs de la dite compagnie , et pris et levés des plus clairs et liquides ...
... foit , qu'autres frais de négoce , et qui fe feront pour icelui , généralement en quelque forte et manière que ce foit , feront règlés et arbitrés par les Directeurs de la dite compagnie , et pris et levés des plus clairs et liquides ...
Page 14
... foit en la levée des deniers qu'il faudia faire fur eux pour dreffer les équipages et faire les embar- quements , foit au répartiment qui fera ordonné être fait entre les affociés après le retour des vaiffeaux et vente des Marchandises ...
... foit en la levée des deniers qu'il faudia faire fur eux pour dreffer les équipages et faire les embar- quements , foit au répartiment qui fera ordonné être fait entre les affociés après le retour des vaiffeaux et vente des Marchandises ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.