Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 - Canada |
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Page 24
... demeure dans le milieu des dites terres , ils fe font par ce moyen trouvés fort éloignés les uns des autres et hors ... demeures des donataires fe trouvant défrichées , le refte est hors d'état de le pouvoir jamais être . A quoi étant ...
... demeure dans le milieu des dites terres , ils fe font par ce moyen trouvés fort éloignés les uns des autres et hors ... demeures des donataires fe trouvant défrichées , le refte est hors d'état de le pouvoir jamais être . A quoi étant ...
Page 41
... demeure jufqu'au dit remboursement pour percevoir les dits droits et redevances feulement , et autres , à la charge que les inféodations faites fe- ront entretenues , que les conteftations pour raifon des prifes faites par les vaiffeaux ...
... demeure jufqu'au dit remboursement pour percevoir les dits droits et redevances feulement , et autres , à la charge que les inféodations faites fe- ront entretenues , que les conteftations pour raifon des prifes faites par les vaiffeaux ...
Page 51
... demeure d'accord . Je demeure aifément d'accord du contenu en cet article , fi en premier lieu il n'eft pas jugé à propos par Monfieur de Tracy d'établir dans Quebec la forme de juftice en premiere inftance prépofée par les cahiers par ...
... demeure d'accord . Je demeure aifément d'accord du contenu en cet article , fi en premier lieu il n'eft pas jugé à propos par Monfieur de Tracy d'établir dans Quebec la forme de juftice en premiere inftance prépofée par les cahiers par ...
Page 84
... demeure déchargée de toute reddition de compte du dit Hôpital , jufqu'à ce jour , les dits affociés étant entièrement inftruits de fa conduite et bonne adminiftration par la connoiffancé qu'ils ont pris de tems en tems , et auffi les ...
... demeure déchargée de toute reddition de compte du dit Hôpital , jufqu'à ce jour , les dits affociés étant entièrement inftruits de fa conduite et bonne adminiftration par la connoiffancé qu'ils ont pris de tems en tems , et auffi les ...
Page 90
... demeure minute . Quant aux Contrats de vente , baux et autres Contrats paffés dans l'étude des Notaires , il ne leur eft point du de vacation , le dit article reftant tiré ici que par obfervation . Pour les expéditions d'actes , payer ...
... demeure minute . Quant aux Contrats de vente , baux et autres Contrats paffés dans l'étude des Notaires , il ne leur eft point du de vacation , le dit article reftant tiré ici que par obfervation . Pour les expéditions d'actes , payer ...
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Common terms and phrases
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.