Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 - Canada |
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... accorde à la Compagnie le quart des Caf- tors , le dixieme des Orignaux , et la traite de Tadouffac . 1666. Avril , 8 . 1665. Juillet , 16 . Ibid . 1666. Sept. 16 39 41 43 Mandement du Roi fur l'Arrêt ci - deffus . 44 Requête du Sieur ...
... accorde à la Compagnie le quart des Caf- tors , le dixieme des Orignaux , et la traite de Tadouffac . 1666. Avril , 8 . 1665. Juillet , 16 . Ibid . 1666. Sept. 16 39 41 43 Mandement du Roi fur l'Arrêt ci - deffus . 44 Requête du Sieur ...
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... accordé , fous le bon plaifir de fa Majefté , l'exécution des dits ar- ticles en la forme et manière qui en fuit : I. C'est à favoir que les dits de Roquemont , Houel , Lataignant , Dablon , Duchefne et Caftillon , tant pour eux que ...
... accordé , fous le bon plaifir de fa Majefté , l'exécution des dits ar- ticles en la forme et manière qui en fuit : I. C'est à favoir que les dits de Roquemont , Houel , Lataignant , Dablon , Duchefne et Caftillon , tant pour eux que ...
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... accordé , fa Majefté révoquera tous dons faits des dites terres , parts ou portions d'icelles . VII . Davantage fa Majefté accordera aux dits affociés , pour toujours , le trafic de tous cuirs , peaux et pelleterie de la dite Nouvelle ...
... accordé , fa Majefté révoquera tous dons faits des dites terres , parts ou portions d'icelles . VII . Davantage fa Majefté accordera aux dits affociés , pour toujours , le trafic de tous cuirs , peaux et pelleterie de la dite Nouvelle ...
Page 8
... accordé , conve- nu et figné les articles ci - devant écrits , qu'ils promettent entretenir de point en point selon leur forme et teneur , sans y contrevenir . Promettant & c . obli geant , & c . chacun en droit soi , renonçant , & c ...
... accordé , conve- nu et figné les articles ci - devant écrits , qu'ils promettent entretenir de point en point selon leur forme et teneur , sans y contrevenir . Promettant & c . obli geant , & c . chacun en droit soi , renonçant , & c ...
Page 17
... accordé , confentons et accordons que la dite compagnie de la Nou velle France , jouiffe de tout le contenu aux dits articles du vingt - neuvième Avril et feptième de Mai en fuivant , que nous leur avons accordés . Mandons et ordonnons ...
... accordé , confentons et accordons que la dite compagnie de la Nou velle France , jouiffe de tout le contenu aux dits articles du vingt - neuvième Avril et feptième de Mai en fuivant , que nous leur avons accordés . Mandons et ordonnons ...
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Common terms and phrases
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.