Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 - Canada |
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Page 9
... Procureur en Parlement , fife à Paris rue Saint André - des - arts : Et par les autres affociés , fait et paffé à plufieurs et divers jours et mois , tant de la dite année 1627 , que de la préfente 1628 , jufques et compris cejourd'hui ...
... Procureur en Parlement , fife à Paris rue Saint André - des - arts : Et par les autres affociés , fait et paffé à plufieurs et divers jours et mois , tant de la dite année 1627 , que de la préfente 1628 , jufques et compris cejourd'hui ...
Page 22
... Procureur au dit Confeil fouverain , et leur feront prêter le ferment de fidélité en leurs mains ; lefquelles cinq per- fonnes choifies pour faire la fonction de Confeillers feront changées ou conti- nuées tous les ans , felon qu'il ...
... Procureur au dit Confeil fouverain , et leur feront prêter le ferment de fidélité en leurs mains ; lefquelles cinq per- fonnes choifies pour faire la fonction de Confeillers feront changées ou conti- nuées tous les ans , felon qu'il ...
Page 23
... Procureur et Greffier , et iceux affemblés , le faire publier et enrégiftrer de point en point felon de . fa Révocation des conceflions non deffrichées . 21 Mars , 1663 Arrêts du Confeil d'Etat du Roi , & c . 1663 . 23.
... Procureur et Greffier , et iceux affemblés , le faire publier et enrégiftrer de point en point felon de . fa Révocation des conceflions non deffrichées . 21 Mars , 1663 Arrêts du Confeil d'Etat du Roi , & c . 1663 . 23.
Page 40
... Procureur général signifiées à la requête de la dite Dame Magdelaine Houel , tant en fon nom que comme Tutrice de fes enfants et du dit Houel Sieur d'Herblay , contenant fa déclaration , qu'elle se défifte de l'opposition par elle ...
... Procureur général signifiées à la requête de la dite Dame Magdelaine Houel , tant en fon nom que comme Tutrice de fes enfants et du dit Houel Sieur d'Herblay , contenant fa déclaration , qu'elle se défifte de l'opposition par elle ...
Page 52
... Procureur Fifcal , dans les Archives de la Compagnie , qu'ès mains de fon agent général : cela étant de l'intérêt de la Com . pagnie leule , c'e2 à elle de le déterminer . Idem . Rien ne paroit plus conforme aux intentions de fa Majefté ...
... Procureur Fifcal , dans les Archives de la Compagnie , qu'ès mains de fon agent général : cela étant de l'intérêt de la Com . pagnie leule , c'e2 à elle de le déterminer . Idem . Rien ne paroit plus conforme aux intentions de fa Majefté ...
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Common terms and phrases
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.