Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 - Canada |
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... Caftor chez les Etrangers au préjudice de la Compagnie . Edit du Roi et lettres obtenues en Chancellerie au fujet de la remontrance faite par les intéreffés en la recette du Caftor gras dans la Colanie du Canada , fuivant un trai- té du ...
... Caftor chez les Etrangers au préjudice de la Compagnie . Edit du Roi et lettres obtenues en Chancellerie au fujet de la remontrance faite par les intéreffés en la recette du Caftor gras dans la Colanie du Canada , fuivant un trai- té du ...
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... . 1719 . 7 Mai , Arrêt du Confeil d'Etat qui ordonne une diminution fur les efpeces d'or 39 Vo 1719 . 4 Juin , Arrêt du Confeil d'Etat au fujet des fraudes du Caftor 41 RO Dates des Edits . 1719 . 7. Mai , Arrêt TABLE des TITRES .
... . 1719 . 7 Mai , Arrêt du Confeil d'Etat qui ordonne une diminution fur les efpeces d'or 39 Vo 1719 . 4 Juin , Arrêt du Confeil d'Etat au fujet des fraudes du Caftor 41 RO Dates des Edits . 1719 . 7. Mai , Arrêt TABLE des TITRES .
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... Caftor . 41 RO Arrêt du Confeil d'Etat , concernant les Marchandises Etrangeres . 47 Vo . 1720. 26 Decembre , Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , qui proroge jufqu'à nou- vel ordre , les diminutions indiquées pour le 1er . Janvi- er , fur ...
... Caftor . 41 RO Arrêt du Confeil d'Etat , concernant les Marchandises Etrangeres . 47 Vo . 1720. 26 Decembre , Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , qui proroge jufqu'à nou- vel ordre , les diminutions indiquées pour le 1er . Janvi- er , fur ...
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... Caf- tor gras , demi gras et du Caftor veule . 108 RO . 1730. 5 Mars . Lettres Patentes qui règle la féance du Confeiller , Clerc au Confeil Supérieur de Québec . 167 RO . 1732. 2 Avril . Règlement du Roi , concernant le rang que le ...
... Caf- tor gras , demi gras et du Caftor veule . 108 RO . 1730. 5 Mars . Lettres Patentes qui règle la féance du Confeiller , Clerc au Confeil Supérieur de Québec . 167 RO . 1732. 2 Avril . Règlement du Roi , concernant le rang que le ...
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... Caftors par eux traités , foient après donnés aux dits affociés ou à leurs commis et facteurs , qui feront tenus de ... Caftor , fi elle n'eft bonne , loyale et marchande . ** TX . Dẻ phus la dite Majefté fera don aux dits allociés de ...
... Caftors par eux traités , foient après donnés aux dits affociés ou à leurs commis et facteurs , qui feront tenus de ... Caftor , fi elle n'eft bonne , loyale et marchande . ** TX . Dẻ phus la dite Majefté fera don aux dits allociés de ...
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Common terms and phrases
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.