CONTENU de ce premier Volume. ADRESSES DRESSES de l'Assemblée. Préface. Table des Titres des Edits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts du Confeil d'Etat du Roi, contenus dans ce premier Vo lume, suivant l'ordre chronologique, avec les dates des infinuations. Autre Table des Titres des Edits, Déclarations et Arrêts du Confeil d'Etat du Roi, dans l'ordre qu'ils font infinués dans les Régiftres du Confeil Supérieur de Québec, et qui ont été omis dans cet ouvrage, l'impreffion en étant regardée comme inutile, quant à préfent. Matieres entieres des dits Edits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts du Confeil d'Etat du Roi, imprimés en ce premier volume. Table alphabétique des matieres contenues en ce volume. New France. Jews, who lets EDITS, ORDONNANCES ROYAUX, DECLARATIONS E T ARRETS du CONSEIL D'ETAT du ROI, MIS PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, ET Publiés par ordre de Son Excellence SIR ROBERT SHORE MILNES, Baronet, En conféquence de deux différentes Adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e Mars, 1801. Imprimés par P. E. DESBARATS, Imprimeur des Loix de la Très Excellente Majefté du Roi. 1803. RESOLU Chambre d'Affemblée, ESOLU, qu'une humble adresse foit préfentée à fon Excellence le Lieutenant Gouverneur, priant fon Excellence de vouloir bien ordonner l'impreffion de tels Edits, Arrêts et Déclarations des Rois de France, ainfi que des Ordonnances des Intendants, et Arrêts portant réglements du Confeil Supérieur, qu'il feroit utile de publier: que l'impreffion s'en faffe fous la direction de telle perfonne ou perfonnes que fon Excellence voudra bien nommer à cet effet, et qu'il en foit diftribué des copies ainfi qu'il eft pourvu par la Loi pour la diftribution des Actes de la Légiflature. ORDONNE, que Mr. le Juge Panet, Meffieurs Berthelot, Tafchereau, Craigie Lefter et Coffin préfentent la dite Adreffe à fon Excellence le Lieutenant Gouverneur. Samedi, 7e. Mars, 1801. RESOLU, qu'une humble adresse soit présentée à fon Excellence le Lieutenant Gouverneur, priant fon Excellence de vouloir bien ordonner l'impreffion des Commiffions des Gouverneurs et Intendants agiffant dans cette Province fous l'autorité des Rois de France, avec celle des Edits, Arrêts, Déclarations et Ordonnances mentionnés dans l'adreffe de cette Chambre, du 5e. courant. ORDONNE', que les mêmes Membres nommés pour préfenter l'Adreffe de cette Chambre du 5e. courant, préfente la dite Adreffe à Son Excellence le Lieutenant Gouverneur, |