Déclaration du Roi au fujet de la monnoie
des Cartes.

Lettres Patentes pour l'établissement
d'une Compagnie de Commerce, fous
le nom de la Compagnie d'Occident
Déclaration pour la confervation des Mi-
nutes des Notaires.

Déclaration portant que les publications
pour les affaires temporelles ne fe fe-
ront qu'à l'iffue des Meffes des Pa-
roiffes.

Pages.

357

360

377

381

ger aux Colonies.

1720. Juillet, 23. 1721. Sept. 23. Règlement concernant le Commerce étran

1681. Janvier,

1721. Août. 4.

1708. Sept. 1I. 1721. Août. II.

Edit du Roi, qui ordonne que les voix
des Officiers, parens ou alliés aux dé-
grés y marqués, ne Jeront comptées
que pour une, quand elles feront uni-
formes.
Déclaration du Roi portant que les avis
des Officiers qui fe trouveront parents
aux dégrés y marqués, ne feront comptés

391

395

1722, Mai, 31. 1722. 09. 5. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, au fujet des dotes des Religieufes qui feront reçues à l'Hôpital Général de Québec. 432

1723. Juin, 9. 1723. Sept. 14. Règlement que le Roi veut être obfervé

au fujet de la conceffion des bancs
dans les Eglifes du Canada.

1723. Fevrier, 22. 1723. Juillet, 19. 1724. Janv. 4. 1724. Déc. 14.

Lit de Justice de Louis XV.

434

435

1724. Mai, 30. 1724. 08. 14.

Arêt du Confeil d'Etat du Roi, au fujet
des fortifications de Montréal.

456

1726. Mars, 30. 1726. Août, 5. Arrêt du Confeil d'Etat du fujet des Caf

tors.

458 1727. Janv. 23. 1727. Sept, 15. Arrêt du Confeil d'Etat, au sujet de la

divifion des Paroiffes de Beauport,
Charlesbourg et autres.

461

1727. Octobre,

Dates des Infinuations.

1728. Sept. 17. Lettres Patentes du Roi, en forme d'Edit,
concernant le commerce étranger aux
Ifles et Colonies de l'Amérique.

1730. Mars, 25. 1730. Août. 7. Déclaration du Roi, en interprétation de

1731. Fév. 17. 1731. Oct. 1.

T

1732. Fév. 19. 1732 Sept. 4.

celle du cinquième Juillet, 1717, au
fujet des cens et rentes et autres dettes
contractées.

Arrêt du Confeil d'Etat, qui autorife
Monfeigneur de Samos, Coadjuteur de
Québec, de vendre cinq emplacements
dépendants du Palais Epifcopal

Pages.

464

477

479

Ordonnance au fujet des déferteurs et au-
tres qui fe fauvent dans les Couvents. 481

1732. Mars, 15. 1732. Sept. 4. Arrêt du Confeil d'Etat au fujet des dots

des Religieufes.

1732. Mars, 15. 1732. Sept. 4. Arrêt du Confeil d'Etat, qui enjoint aux

1732. Avril, 22.

1733. Mai,

Seigneurs de faire tenir feu et heu fur
leurs Seigneuries, et leur fait défenfe
de vendre des terres en bois debout.

1732. Sept. 4. Déclaration du Roi, au Jujet des Requêtes
Civiles et d'oppofition.

6. 1733. Août, 26. Déclaration du Roi, concernant les Altes
défectueux des Notaires, qui ont été dé-
pofés aux Greffes des furifaictions or-
dinaires, et en ceux des Juftices Sei-
gneuriales de la Nouvelle France.

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486

487

492

Dates des Edits, Ordonnances, Sc.

Offices et
Dates des Infinuations.

Pagès

1735. Mai, 24. 1735. 08. 3. Règlement des droits et falaires des Officiers du Siége de l'Amirauté de Québec.

1741. Oct.

1.

1742. Juillet, 30. Déclaration qui règle la maniere d'élire
des Tuteurs et Curateurs aux Mineurs
qur ont des biens fitués en France et
autres fitués dans les Colonies.

1741. Avril, 17. 1741. Sept. 18. Prétation de Serment par l'Illuftriffime

1743. Févr. 1.

1742. Août,

et Réverendiffime Henri Marie du
Breil de Pontbriand, Evêque de Qué-

bec.

1743. Sept. 23. Déclaration concernant la maniere d'élire
des Tuteurs et Curateurs aux Mineurs
qui ont des biens fitués en France, et
d'autres fitués dans les Colonies.

1743. Sept. 23. Lettres Patentes en forme d'Edit, concer-
nant les affeffeurs au Confeil Supérieur

des Colonies.

1743. Mai, 30. 1743. Nov. 2. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ré

unit la maifon Epifcopale au domaine,
et en fait don aux Evêques de Québec,
aux charges portées au dit Arrêt.

1743. Juillet, 17. 1744. Oct. 5. Déclaration du Roi, concernant les Con

ceffions dans les Colonies.

1743. Nov. 25. 1744. Oct. 5. Déclaration du Roi, concernant les or

1744. Mars,

dres Religieux et gens de main morte,
établis aux Colonies Françoifes.

1746. Juillet, 18. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi portant
règlement fur le Commerce des Colo-
nies Françoifes de l'Amérique..

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533

537

545

1745. Avril, 28. 1746. Juillet, 18. Ordonnance du Roi, portant entr'autres

chofes défenfes aux habitans de bâtir
fur les terres, à moins qu'elles ne foient
d'un arpent et demi fur quarante de
profondeur.

1745. Juillet, 25. 1748. Juillet, 19 Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, portant

que les Nègres qui fe fauvent des Co-
lonies des ennemis, aux Colonies Fran-
çoifes, appartiennent à fa Majesté.

pages.

551

553

1746. Déc. 9. 1748. Juin, 19. Lettre du Roi, adreffée au Confeil Supérieur, concernant les enregistrements. 555

1747. Oct. 1. 1748. Juin, 19. Déclaration du Roi en interprétation de

celle du 17e. Fuillet, 1743, concer-
nant les conceffions des terres dans les
Colonies.

1748. Février, 25. 1748. Août, 5. Edit du Roi concernant l'impofition des

droits d'entrée et de fortie, fur toutes
les Marchandifes qui entreront au
pays de Canada, ou qui en fortiront,
payables par toutes fortes de perfonnes,
fuivant l'état et tarif du dit droit
attaché au dit Edit.

1748. Mars, 6. 1748. Août, 5. Arrêt du Confeil d'Etat, qui furfeoit à

l'exécution de l'Edit du mois de Février,
1748, n'entendant que l'impofition or-
donnée par icelui n'ait lieu, que lorfque
la paix aura été connue en Canada.

1749. Avril, 21. 1749. Août, 25. Règlement pour les droits, falaires et vacations des Jurifdictions et Notaires établis en Canada.

1752. Sept. 28. 1753. O&t. 1. Règlement du Roi pour l'adminiftration

de l'Hôpital Général établi à Mon-
tréal.

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