1676. Avril, 15.

Ibid.

Extrait d'une Lettre de Mr. Colbert, à
ce Sujet.

1677. Mai,

1677. Mai,

78 1677. 08. 25. Edit pour l'établissement du Siége de la Prévôté et Jullice ordinaire de Québec. Ibid. 1677. Sept. 20. Etablissement d'un Séminaire dans l'Ile de Montréal et amortiffement pour la Seigneurie de la dite Ile.

Ibid.

Contrat de donation au dit Séminaire.

1677. 08. 14. Edit de création de l'Office de Prévôt de la
Maréchauffée en Canada.

80

81

1677. Mai,

1677. Mai, 9.

86

Edit du Roi pour les taxes des Officiers de
Justice.

87

1678. Mai, 12.

1678. Mai, 12.

1679. OF. 31. Amortissement en faveur des R. R. P. P.

1678. Oct. 31. Ordonnance du Roi qui défend d'aller à
la chaffe hors l'étendue des terres défri-
chées et une lieue à la ronde.

Procès Verbal contenant les modifications
faites par le Confeil Supérieur à l'Or-
donnance ou Code Civil de 1667, avec
la dite Ordonnance.

95

1679. Juin.

1679. Oct. 23.

Edit du Roi pour l'exécution de l'Ordonnance de 1667.

241

1679. Mai,

1679. Oct. 23. Edit du Roi concernant les dixmes et cures fixes.

243

1679. Mai, 9.

1679. O&. 31. Retranchement des conceffions de trop grande
étendue et ordre d'en difpofer.

247

Ibid.

Ibid.

248

1680. Mai, 29.

Ibid.

1680. Mai, 29.

Ibid.

1680. Juin.

Mandement du Roi pour l'exécution de
PArrêt ci-deffus.

1680. Oct. 24. Règlement pour les qualités des perfonnes
du Confeil et autres revêtus des charges. 249
Mandement du Roi pour l'Arrêt ci-deffus. Ibid.

Ibid.

1680. Oct. 24. Arrêt qui confirme les conceffions faites
par
les Gouverneurs et Intendants de-
puis 1676, jufqu'à 1679,

Ibid.

250

Mandement du Roi fur l'Arrêt ci-deffus. 251 les appella

1681. Juillet, 28. Déclaration du Roi portant que

1680. Juin. 7. 1681. Février, 25. Lettres d'amor tiffement pour les Religieufes

Urfulines.

1680. Juin. 7. 1681. Août, 1. Lettres d'amortissement pour les Religieufes et pauvres de l'Hôtel Dieu de Québec.

253

255

1681. Août. 18. Amnifie pour les coureurs de bois de la
Nouvelle France.
Ordonnance du Roi, qui défend de faifir les
beftiaux.

258

260

1684. Avril. 15.

1684. Dec. 5. Arrêt du Confeil d'Etat portant confirmation des Conceffions faites par Mr.

Dates des Edits, Ordonnances, &c.

Ibid.

1985. Mars.

Ibid.

le Gouverneur et M. l'Intendant, de
puis le 5e. Janvier, 1682, jufques et
compris le 17e. Septembre, 1683.

Commiffion pour l'exécution de l'Arrêt de
l'autre part.

1685. Août, 30. Déclaration du Roi fur le jugement des

Pages

261

262

caufes de récufation et autres en Canada,
et fur les Requêtes civiles.

263

1692. Mars,

1692. Déc. 9. Permiffion du Roi d'établir un Hôpital
Général à Québec.

281

1704. Juin, 10.

1706. Fév. 8. Ordre du Roi fur ce qui doit être ufité
dans le Confeil Souverain.

308

1707. Juin, 25.

1707. Oct. 24. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, au sujet
du Commerce des Caftors.

309

1707. Juillet, 12.

1707. Oct. 24. Arrêt du Confeil d'Etat, contre les Curés
et Miffionaires au fujet des dixmes.

314

1711. Juillet, 6.

1712. Déc. 5. Arrêt du Roi qui ordonne que les terres

dont les Conceffions ont été faites, foient
mifes en culture et occupées par des
habitants.

321

323

1716. Avril, 27. 1716. Dec. 1. Fèglement fait au fujet des bonneurs

1716. Mai, 5. 1716.

1716. Mai, 5: 1716.

dans les Eglifes.

1717. Janvier, 12. 1717. Nov. 22. Règlement concernant les Siéges d'Ami-

rauté, que

le Roi veut étre établis dans

tous les ports des Iles et Colonies

Françoises, en quelque partie du mon-

de qu'elles foient fituées.

Lettres Patentes fur le Règlement ci-de-

vant, concernant les Siéges d'Amirau-

te que le Roi veut être établis..

325

330

334

337

339

341

350.

352

355