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Mr, le Juge Panet, accompagné des autres Meffagers, a fait rapport qu'ils fe font rendus auprès de fon Excellence le Lieutenant Gouverneur, avec les Adreffes de la Chambre du 5e. et du 7e. courant; et que fon Excellence avoit bien voulu donner pour réponse qu'elle répondroit aux défirs de la Chambre,

Attefé,

SAML. PHILLIPS, Greffier.

TABLE des TITRES

DES

EDITS, ORDONNANCES ROYAUX,

DECLARATIONS ET ARRETS,

Contenus dans ce premier Volume, fuivant l'Ordre Chronologique, avec les dates des Infinuations.

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Ale pour l'établissement de la Compagnie
des cent Affociés pour le commerce du
Canada, contenant les articles accordés
à la dite Compagnie par M. le Cardi-
nal de Richelieu.

Acceptations à divers jours, des années
1627 & 1628, par plufieurs affociés de
de la Compagnie du Canada, des arti-
cles accordés le 29e. Avril, 1627, à
la dite Compagnie.

Articles et conventions de fociété et com-
pagnie, pour l'exécution des articles ac-
cordés le 29e. Avril, 1627, à la Com-
pagnie du Canada, &c,

Acceptations à divers jours des années,

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1664. Juillet, 11.

Ibid.

1664. Juillet, 31.

Ibid.

1666. Avril, 8.

Etabliffement de la Compagnie des Indes
Occidentales.

Arrêt du Parlement qui déboute le Sieur
Houel de fon oppofition à la vérifica-
tion de l'Edit de l'établissement de la
Compagnie des Indes Occidentales.

Arrêt de la Chambre des Comptes de
Paris, qui ordonne que l'Edit ci-deffus
pour l'établissement d'une Compagnie
des Indes Occidentales fera régiftré.

1666. Sept. 16. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui
accorde à la Compagnie le quart des Caf-
tors, le dixieme des Orignaux, et la
traite de Tadouffac.

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39

41

43

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1668. Mars, 2. 1671. Mars, 21. Règlement du Roi qui exclud les Officiers Militaires d'avoir rang dans les Eglifes. 55

1669. Avril, 8. 1670. Oct. 20. Agrément du Roi fur l'établisement des Religieufes hofpitalieres de Montréal. Ibid. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi pour le mariage des garçons et filles de Canada. 57

1670. Avril, 12. 1670. O&.

20.

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1671. Mai,

Mandement du Roi fur l'Arrêt ci-dessus.

1672. O&. 17. Lettres Patentes du Roi qui approuvent l'é-
tablissement des Sœurs de la Congrégation

58

de Montréal,

59

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1672. Juin, 4.

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1672. Sept. 18. Arrêt du Confeil d'Etat qui ordonne à
Mr. Talon de faire des Règlements de
Police.

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Mandement du Roi fur l'Arrêt ci-dessus. Ibid.

Edit du Roi portant révocation de la Com-
pagnie des Indes Occidentales et union
au domaine de la Couronne, des terres,
ifles, pays et droits de la dite Com-
pagnie; avec permiffion à tous les fu-
jets de fa Majefté d'y trafiquer, &c.
Lettres d'union du Séminaire de Québec.
à celui de Paris.

Arrêt pour retrancher les conceffions de

trop grande étendue et pour faire un
recenfement.

Mandement du Roi fur l'Arrêt ci-dessus.

1675. Juin, 5. 1675. Sept. 23. Déclaration du Roi qui [confirme et règle l'établiffement du Confeil Souverain de

63

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71

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Canada.

73

1676. Avril,

1676. Oct. 26. Approbation et confentement du Roi pour
l'union du Séminaire de Québec à ce-
lui de Paris, Rue du Bac.

70

1676: Avril, 15. 1676. Oct. 19. Pouvoir de Meffieurs de Frontenac et

1676. Avril, 15. 1678. Oct. 31.

Duchefneau pour donner des Conceffions. 74 Ordonnance du Roi qui défend d'aller à la traite des Pelleteries dans les habitations des Sauvages.

75

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