Mr, le Juge Panet, accompagné des autres Meffagers, a fait rapport qu'ils fe font rendus auprès de fon Excellence le Lieutenant Gouverneur, avec les Adreffes de la Chambre du 5e. et du 7e. courant; et que fon Excellence avoit bien voulu donner pour réponse qu'elle répondroit aux défirs de la Chambre, Attefé, SAML. PHILLIPS, Greffier. TABLE des TITRES DES EDITS, ORDONNANCES ROYAUX, DECLARATIONS ET ARRETS, Contenus dans ce premier Volume, fuivant l'Ordre Chronologique, avec les dates des Infinuations. Ale pour l'établissement de la Compagnie Acceptations à divers jours, des années Articles et conventions de fociété et com- Acceptations à divers jours des années, 1664. Juillet, 11. Ibid. 1664. Juillet, 31. Ibid. 1666. Avril, 8. Etabliffement de la Compagnie des Indes Arrêt du Parlement qui déboute le Sieur Arrêt de la Chambre des Comptes de 1666. Sept. 16. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui 39 41 43 1668. Mars, 2. 1671. Mars, 21. Règlement du Roi qui exclud les Officiers Militaires d'avoir rang dans les Eglifes. 55 1669. Avril, 8. 1670. Oct. 20. Agrément du Roi fur l'établisement des Religieufes hofpitalieres de Montréal. Ibid. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi pour le mariage des garçons et filles de Canada. 57 1670. Avril, 12. 1670. O&. 20. 1671. Mai, Mandement du Roi fur l'Arrêt ci-dessus. 1672. O&. 17. Lettres Patentes du Roi qui approuvent l'é- 58 de Montréal, 59 1672. Juin, 4. 62 1672. Sept. 18. Arrêt du Confeil d'Etat qui ordonne à Mandement du Roi fur l'Arrêt ci-dessus. Ibid. Edit du Roi portant révocation de la Com- Arrêt pour retrancher les conceffions de trop grande étendue et pour faire un Mandement du Roi fur l'Arrêt ci-dessus. 1675. Juin, 5. 1675. Sept. 23. Déclaration du Roi qui [confirme et règle l'établiffement du Confeil Souverain de 63 68 71 72 Canada. 73 1676. Avril, 1676. Oct. 26. Approbation et confentement du Roi pour 70 1676: Avril, 15. 1676. Oct. 19. Pouvoir de Meffieurs de Frontenac et 1676. Avril, 15. 1678. Oct. 31. Duchefneau pour donner des Conceffions. 74 Ordonnance du Roi qui défend d'aller à la traite des Pelleteries dans les habitations des Sauvages. 75 |