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Compagnie 43. articles prefentés au Roi au fujet du Caftor, 76. prix du Caltor 297. Arrêt au fujet de fon con merce 309. autre arrêt, Chambly, étendue de la Paroifse, Champlin, étendue de la Paroilse, 416 Charifbourg, étendue de la Paroifse, 407. nouveau réglement, Chapitre, réglement entre monseigr. l'Evêque, le Séminaire et le chapitre, 274 Chaffe defendue hors l'étendue des

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terres défrichées et une lieue à la ronde, Chateauguay, éten lue de la Paroilse, 429 Chateau Richer, étendue de la Paroife, 405 Cimetieres, fournis et bâtis aux de

pens du Seigneur et des habitants, C.de civil de 1667, avec les modifica· tions 95, Titre 1er. de l'obfervation des ordonnances, 96. Titre 2me. des ajournements, 98. Titre 3me. des délais fur les aflignations et ajournements 103. Titre 4me. des préfentations 105. Titre 5me. des congés et défauts en matière civile 106. Titre 6me. des fins de non procéder 107, Titre 7ne des délais pour déliberer 109. Titre 8me. des garants, 110, Titre 9e. des excep. tions dilatoires et de l'abrogation des vues et montrées, 114. Titre 10e, des interrogatoires fur faits et arti. cles, 115 Titre 11c. des délais et procédures ès cours de parlement, grand confeil et cour des aides en premiere inftance et caufe en appel, 118. Titre 12e. des compulfoires et collations de pieces, 128. Titre 13e, de l'abrogation des enquêtes d'examen à futur et des enquêtes par turbes, 130. Titre 14e. des conteftations en caufe, 130. Titre 15e. des procédures fur le poffeffoire des bénéfices et fur les régales, 134, Titre 16e. de la forme de procéder par devant les juges et confuls des marchands, 140. Titre 17e. des matieres fommaires, 142. Titre 18e. des complaintes et réintégrandes,

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148. Titre 19e. des fequeftres et des commiffaires et gardiens des fruits et chofes mobiliaires, 150. Titre 20e. des faits qui giffent en preuve vocale ou littérale 155. Titre 21e. des defcentes fur les lieux, taxe des officiers qui iront en commiffion, nomination et rapports d'experts, 162. Titre 22e. des enquêtes 168. Titre 23e. des reproches des témoins, 177. Titre 24e. de réculations des juges 179 Titre 25e. des prifes à parties 187. Titre 26e de la forme de procéder aux jugements et des prononciations, 189. Titre 27e. de l'exécution des jugements, 191. Titre 28e. des réceptions de cautions, 196. Titre 29e. de la reddition des comptes, 197. Titre 30e. de la liquidation des fruits 204 Titre 31e. des depens, 206. Titre 32e. de la taxe et liquidation des dommages et intérêts, 217. Titre 33e. des faifies et exécutions et vente des meubles, grains,, beftiaux et chofes mobiliaires, 218.. Titre 34e. de la décharge des con traintes par corps, 223. Titre 35e.. des requêtes civiles 226, 253, 487, Edit du Roi, fur la redaction du code civile, 241, modifications 241 et,

Commandement de la Colonie en cas d'abfence des Gouverneurs et Lieutenants,

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388 Commerce Etranger aux Colonies, réglement à ce fujet, 391 464 545 Compagnie du Canada, fon établillement, I. articles accordés à la dite Compagnie, 2, 3. 4, 5, 6, 7. acceptation des dits articles par les af fociés, 8. conventions entre les dits aflociés, de 9 à 14, acceptation des dites conventions par plufi eurs affociés, 15. arrêt du Confeil pour la ratification des articles de la dite compagnie, 15. lettres patentes en conféquence, 16. lettres d'attache du Cardinal de Richerlieu fur

les

les lettres patentes, 17. arrêt approbatif de Sa Majefté, du traité entre la compagnie et le député des habitants de la nouvelle France, con. cernant la traite des Pelleteries, 18 et 19. délibération de la compagnie pour l'abandon du Canada à Sa Majefté, 19. abandon en conféquence et acceptation de Sa Majefté, 20 et 21 Compagnie des Indes Occidentales, fon établiffement, 29. pouvoir de bâtir de églifes, d'établir des cures et prefbytères et d'y nommer, 31. Capital à mettre dans la Société, 31 et 32. ceux qui peuvent y être admis, 32. établiffement d'une chambre de direction générale, 32. tenue d'une af femblée générale tous les ans, 32. leurs pouvoirs et priviléges de 33. à 36. introduction de la coutume de Paris, des loix et ordonnances du royaune de France, 37. priviléges accordés aux habitants du Canada, de regnicoles et naturels françois, 37. arrêt du Parlement qui debeute le Sieur Houel, de fon oppofition à la vérification de l'Edit de l'établissement de la dite Compagnie, 39. arrêt de la chambre des comptes de Paris, qui ordonne l'enregiltrement du dit Edit, 41. arrêt du Confeil d'état du Rei, qui accorde à la Compagnie, le quart des Caflors, le dixieme des orignaux et la traite de Tadonffac, 43. mandement du Roi fur l'arrêt ci-deffus, 44. requête de Mr. le Barroys agent général de la Compagnie, contenant 31. demandes avec les réponfes de 45 à 54. révocation de la dite Compagnie, 63. confirmation des deliberations, ordonnances, jugements, ordres, mandements, comn ifions, établitlement, graces, conceffions, baux à ferme et tous autres actes de la Compagnie, 66. le Roi fe charge

de pourvoir aux lieux, à la fubfif. tance des Curés, à l'entretien et reparation des Eglifes &c. 67. le fiege

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de la prévôté de Quebec fupprimé et la juftice à être rendue en premiere inftance par le Confeil, 67. rétabliffement de la prévôté, 78. réglement nouveau de la Compagnie, 294. prix du Caftor, 297. arrêt au fujet du commerce du Caftor, Compagnie d'Ocident, fon établiffenient, 360. fon commerce, fes pouvoirs et priviléges depuis, 360, jufqu à, 374. enregistrement de 1 Edit, 376 Conceffions de terres non defrichées, revoquécs, 24. moitié des conceffions retranchées, 60 et 61. 71 et 72. conceflions à être accordées par Meffrs. de Frontenac et Duchefneau, et à quelles conditions, 74. conceffions de trop grande étendue retranchées du quart et ordre d'en difpofer, 247. mandement du Roi, enconféquence, 248. confirmation des conceffions depuis, 1676, jufqu'en 1679. page 250. mandement du Roi fur cet arrêt, autre confirmation depuis le 5 Janvier, 1682. jufqu'au 17 Septembre, 1683. arrêt qui ordonne que les terres foient mifes en culture et occupées par les habitants, 321. réunion au domai. ne au cas de nég igence à la pourfuite du procureur général, 322. odre aux Seigneurs de concéter les terres aux habitants à titre de redevances, 322. prohibi i n de les vendre, 322. et 486. pe midien aux habitan's de s'adreffer au Gouverneur, Lieutenant Général et à l'Intendant pour les avoir aux droits des autres terres, et les dis droits payables au Receveur du Dom:ine de fa Majefté, et perdus pour les Seigneurs, 322. réunion des terres non habitées et mis en valeur, 323. déclaration, au fujet des cens cientes et autres dettes. 477, attre declaration concernant les conceffions dans les colonies, 533. défenfes de bâtir fur les terres moins d'un arpent et demi, 551. dé