 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...(GRAND) DE LA LÉGION D'HONNEUR. i. En exécution de l'article 87 de la constitution , qui porte qu'il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatans en combattant pour la république , la loi du 29 floréal an 10 ( bulletin 192, n° 1604... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...aux entans ^des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures. 87. 1l sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui Auront rendu des services éclatans en combattant pour la République. 88. Un 1nstitut national est chargé de recueillir les... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...aux enfans des militaires morts sur le champ de bataille, où des suites de leurs blessures. 87. 11 sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services cclatans en combattant pour la république. 88. Un institut national est chargé de recueillir les... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...m'y arrêter. Mais jugez de ma surprise, quand j'arrivai à l'article 87 conçu en ces termes : «'II sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatans en combattant pour la république. » Quoi ! dis-je , les ministres , en invoquant un acte... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...m'y arrêter. Mais jugez de ma surprise, quand j'arrivai à l'article 87 conçu en ces termes : « II sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatans en combattant pour la république. » Quoi ! dis-je , les ministres , en invoquant un acte... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...aux-enfans des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures (1). 87. Il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatans en combattant pour la République. 88. Un institut national est chargé de recueillir les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 480 pages
...et aux eufans des militaires morts sur lé champ de bataille ou des suites de leurs blessures. 87. Il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatans en combattant pour la République. 88. Un Institut national est chargé de recueillir les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières de jugement. 87. 11 sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatans en combattant pour la république. 88. Un institut national est chargé de recueillir les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...et aux enfans des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures. 8". I! sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatans en combattant pour la République. 88. Un Institut national est chargé de recueillir les... | |
 | Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 438 pages
...veuves et enfants des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites deleurs blessures. 87. Il sera décerné des récompenses nationales aux...services éclatants en combattant pour la république. 88. Un institut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences... | |
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Il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclatants en combattant pour la république. 
