 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris, femmes, les pères, mères, fils, filles, frères, sœurs et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...ensemble les maris , femmes , pères, mères, fils on Ailles, frères ou sœurs, et agens d^migrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...: 6°. ceux qui ont émigré dans l'intervalle du premier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pages
...des ci-devant nobles , ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, maris, femmes et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6°. ceux des émigrés qui, sortis de France depuis le icr. juillet 1789, y sont rentrés avant le mois d'avril... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...des certificats de civisme ; » Ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , les » . femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs...constamment manifesté« leur attachement à la révolution. » Les tribunaux civils et criminels pourront, s'il ya lieu, M faire retenir en état d'arrestation... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...Convention nationale, ou par .ses commissaires, et non réintégrés, notammentceux qui ont été on doivent être destitués en vertu de la loi du i4...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1819 - 572 pages
...représenlans » en mission). » 5°. Ceux des ci-devant nobles , ensemble » les maris , femmes , pères , mères , fils ou » filles, frères ou sœurs...et agens d'émigrés, » qui n'ont pas constamment montré leur y> attachement à la resolution. « 6°. Ceux qui ont émigré dans l'intervalle » du... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par. la Convention nationale, ou par nés commissaires, et non réintégrés, notammentceux...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet i789 à la publication de la loi du 8 avril i792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Le Normant - France - 1820 - 646 pages
...Convention {nationale ou par ses commissaires ; 5°. ceux des cidevant nobles, ensemble les maris, femmes, pères , mères, fils ou filles, frères- ou sœurs..., et agens 'd'émigrés qui n'ont pas constamment montré leur attacliementàlarcvolution; 6°. ceuxqui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1 792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle - 1821 - 470 pages
...refusé des certi<i ficats de civisme ; «Ceux des ci -devant nobles, en« semble les maris, les femmes, pères, « mères, fils ou filles, frères ou sœurs « et agens d'émigrés , qui n'ont pas cons« « lamment manifesté leur attachement « à la révolution. « Les tribunaux civil» et criminels... | |
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... 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
