 | France - 1840 - 1104 pages
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , le très-honorable Henri-Jean, vicomte... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...du traité intervenu entre eux, le 27 octobre 1851, une convention concernant la pèche, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté BriMoruc... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...contractantes , dans les États de l'autre, quelques avantages nouveaux, basés sur une juste réciprocité, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Comte Clément Solar de la Marguerite, Chevalier Grand-Cordon de son Ordre Religieux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...autres de même nature, ont jugé convenable de conclure dans ce but une convention. Ils ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté britannique,... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...de traités et conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le sieur Alexandre-Jean-Joseph-Louis marquis du Bouzet , officier de son ordre royal de... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...de Traités et Conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet , pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Français, — le sieur AlexandreJcan-Joseph-Louis marquis du Bouzct, officier de son ordre royal de... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...de Traités et Conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Français, — le sieur AlexandreJean Joseph-Louis marquis du Bouzet, officier de son ordre royal de... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri Jean vicomte Palmersion,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...de traités et conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le roi des Français, le sieur Âlexaudre-Jean-Joseph-Louis, marquis du Bouzet, officier de son ordre royal de... | |
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Momignies, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. 
