 Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à...  Le droit international public de l'Europe - Page 477by August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pagesFull view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan...amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auroient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...les Russies, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Brctagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entièreàcenx de Leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux évènements... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan...ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'élendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan...qui auraient été compromis par une participation queleonque aux événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Traité. » Leurs Majestés l'Empereur des Francais , la ,' Reine de la Grande Bretagne, l'Empereur de toutes les Russies , le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par leur participation aux événements de »... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...traité. » Leurs .Majestés l'Empereur des Français, la Reine de la Granden Bretagne, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne » et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à tous ceux » de leurs sujets qui auraient été compromis par leur participa; (ion aux événements... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni « de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le « Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et en» tière à tous ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une « participation quelconque... | |
 | 1856 - 660 pages
...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uui de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistic pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan...de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expresément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies , le roi de Sarduigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie, » II est expressément entendu que celte amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
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