| Europe - 1841 - 950 pages
...paiticlpation de chacun des coupables au crime commis, Condamne : te prince Charles-Louis-Napoîéon Bonaparte à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume ; Condamne : Jean-Iiaptiste-Cliarles Aladenise, à la peine de la déportation ; Charles-Tristan ,... | |
| 1840 - 662 pages
...l'accusation portée contre eux , et ordonne leur mise en liberté. Le prince Louis Bonaparte est condamné à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume. Aladénize est condamné ;> la déportation. Ue^Montholon, Parquin, Lombard, Fialin dit de Persigny,... | |
| Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...notifié aux accusés par le greffier en chef de la cour. » La condamnation du prince Louis-Napoléon à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume, est une peine infligée par la cour, en dehors des pénalités déterminées par le Code, qui n'admet... | |
| World history - 1843 - 920 pages
...souveraine. Il termina par déclarer ne pas reconnaître la juridiction delà chambre LOUIS LOUIS le dee pairs corps politique , et repoussa sa générosité....6 octobre, la cour le condamna à l'emprisonnement jerpétuel dans une forteresse située sur e territoire continental du royaume , et, le 7 octobre,... | |
| Joseph Marie Quérard - 1845 - 128 pages
...conjurés, fut saisi, transféré à Boulogne, puis à Paris et mis en jugement devant la cour des Pairs. Le 6 octobre, la cour le condamna à l'emprisonnement...territoire continental du royaume; et le 7 octobre il entra au fort de Ham, où il est encore aujourd'hui détenu. Dans sa prison, le jeune prince s'occupe... | |
| Joseph Marie Quérard - France - 1846 - 654 pages
...conjurés, fut saisi, transféré à Boulogne, puis ;t Paris et mis en jugement devant la cour des Pairs. Le 6 octobre, la cour le condamna à l'emprisonnement...territoire continental du royaume; et le. 7 octobre il entra au fort de Ham, où il est encore aujourd'hui détenu. Dans sa prison, le jeune prince s'occnpc... | |
| J. B. Fellens - 1853 - 166 pages
...après, le 6 octobre, elle prononce enfin son arrêt par lequel le prince Louis-Napoléon est coudamné à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume ; Le général Monlholon, le commandai) l Parquiu, Lombard et son ami Fialiu de Persigny à vingt années... | |
| P. L. Jacob - 1853 - 458 pages
...octobre, le président , M. de Portalis , donna lecture de l'arrêt qui condamnait Charles-Louis-Napoléon à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume; Aladenize, à la peine de la déportation; Le général Montholon, Parquin, Lombard, Fialin de Persigny,... | |
| Emile de Girardin - France - 1858 - 814 pages
...cour des pairs, écartant la peine de mort, ne condamna M. Charles-Louis-Napoléon Bonaparte qu'à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume. MM. de Montholon, Fialin de Persigny et Bataille, aujourd'hui représentants du peuple, ne furent condamnés... | |
| Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863 - 676 pages
...de son esprit. Le 6 octobre 1840, le prince Louis fut condamné par arrêt de la cour des pairs « à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume ». Quatre jours après, il fut transféré au fort de Ham. Le général Montliolon et le docteur Conneaii... | |
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